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Stage organisé durant les vacances au sein de l'école/Belgique

Mimi - Modifié par doris33 le 14/12/2014 à 13:59
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 14 déc. 2014 à 14:48
Bonjour,
Des collègues organisent des ateliers après quatre heures durant toute l'année scolaire ainsi que des stages durant les vacances de Pâques et d'été ' le tout paye de main à main par les parents.( 75€ la semaine par enfant)Est ce légal? Si oui dans quelle mesure?L'ecole renseigne les ateliers après quatre heures dans son carnet présentant son projet pédagogique .
J'hésite à me lancer mais voudrais m'assurer de la légalité avant d'entreprendre des démarches.
Merci de me tenir au courant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
14 déc. 2014 à 14:48
bonjour,

si c'est payé "de la main à la main", il y a peu de chance que cela soit légal!
aussi bien en Belgique qu'en France;

cdlt
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