Vote en AG lorsqu'il y a un coproprietaire majoritaire

bestside Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 18:03
bestside Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 14 déc. 2014 à 22:26
Bonjour,
notre copropriété de 15 lots est toute jeune avec un copropriétaire majoritaire, qui rêvent petit à petit les lots, et 4 copropriétaires. J'en fais partie mais ne suis pas dans le même bâtiment que les autres copro. Chaque bâtiment est doté d'une porte d'escalier et récemment d'un visiophone. En plus de la porte commune dotée d'un digicode.
Mon bâtiment B est le seul non équipé d'un visiophone et pour chaque livraison ou visite, je suis obligée de descendre les 2 étages sans ascenseurs. Pire pour les visites multiples...
Le copropriétaire majoritaire, aussi syndic bénévole, argue que les locataires (2) ont déclaré ne pas en avoir besoin (aux rdc et 1er étage). Je suis au 2e et nous sommes 3 dans ce bâtiment B, je suis seule copro. Face au copropriétaire majoritaire je ne fais pas le poids et il vote toujours contre une telle installation. En fait, il m'a dans le collimateur car je suis la seule occupante qu'il n'a pas choisies dans toute la copropriété (propriétaire et locataires) et il a déjà commis des erreurs que je lui ai fait remarquer à son grand mécontentement. Je ne sais comment faire, car sortant d'une longue maladie, j'évite de me déplacer et les montées et descentes me fatiguent. Il n'y est absolument pas sensible et bloque exprès la résolution du problème, alors que les autres bâtiments sont équipés (A et C). Trouvez-vous cette inequité de traitement normale et légalement tenable dans une même copropriété ? Que faire face à un copro majoritaire. Je me rends compte que jamais aucune décision d'amélioration ne pourra passer !...
je vous remercie pour tout conseil que vous pourriez me donner ici.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 déc. 2014 à 18:52
Bonsoir,

Si les voix d'un copropriétaire majoritaire sont réduites pour qu'il en ait autant que les autres copropriétaires (article 22 / loi du 10/07/65), il est en effet impossible d'avoir la majorité contre lui... et donc de voter des travaux d'amélioration (majorité 25 mais sans passerelle 25.1).

On peut quand même engager une procédure pour 'abus de majorité' si vraiment il vote contre votre proposition juste pour vous embêter et il est évident que l'équipement des autres bâtiments va jouer en votre faveur mais... est-ce que ça vaut la peine d'aller en justice pour un visiophone... ? A vous de voir, ça risque d'être long et cher mais des dommages et intérêts peuvent être obtenus à la fin tout comme vous pouvez être déboutée...
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bestside Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014
14 déc. 2014 à 10:57
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce que je redoutais. Donc le fait de réduire les droits de vote du copropriétaire majoritaire au maximum au total des droits de votes des autres copropriétaire est toujours sans effet, quelle que soit la décision, si je comprends bien, même si tous les minoritaires sont présents à l'AG.

Du coup, a-t-il le droit de repartir les charges d'électricité des parties communes, donc tous bâtiments, sur mes tantièmes ?

Je vous remercie pour votre réponse très appréciable.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 déc. 2014 à 21:47
Bonsoir,

Mais c'est à double tranchant ; vous ne pouvez pas avoir la majorité contre lui mais il ne peut pas avoir la majorité seul contre tous les autres...

Pour la répartition des charges tout dépend du règlement de copropriété et de l'existence de parties communes spéciales et bien sûr de compteurs distincts ; la réponse est dans le RDC...
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bestside Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
14 déc. 2014 à 22:26
Merci pour votre réponse.
bonne soirée.
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