Demande de conseils suite à dossier de surrendettement BdFrance

ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - Modifié par ADRION le 13/12/2014 à 14:12
Stephlamy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 14 déc. 2014 à 13:32
Messieurs,

Dans le cadre d'une procédure de séparation suivie depuis plus de 10 ans par mes avocats, je vous serai grè de bien vouloir me guider du mieux possible afin de connaitre les démarches à entreprendre pour le recouvrement d'une créance alimentaire importante puisque relative à 10 années d'impayés de pensions alimentaires et droits de secours validés par les Tribunaux. Suite à ces 10 années d'impayés de pensions alimentaire et par la force des choses puisque financant à la place du papa les études des enfants et leur quotidien seule, un dossier de surendettement Banque de France a dû être mis en place. La dette effacée suite à décision du Tribunal.

L'ainée de mes deux enfants est étudiante en faculté de droit à Paris depuis 2010 et réside dans un appartement qui à 99 % appartient au papa de mes enfants- son nom n'apparait pas sur la liste des propriétaires de l'appartement mais je suis destinataire depuis 2011 d'une taxe d'habitation relative à cet appartement mon nom de femme mariée et nom de jeune fille apparait sur ce document des impôts - je me suis permise d'aller poser la question aux impôts de Sarrebourg où je résidais alors de connaitre si le document était un vrai où un faux. C'est vous dire !
Je vous informe avoir été victime de 2 expulsions de mon domicile depuis 2010 date à laquelle ma fille a entamé ses études de droit à Paris - c'est à pleurer comme situation. Je bataille pour la défense des intérêts de mes enfants et impossible de recouvrir ma créance alors que le papa des enfants dispose depuis le Consulat de France de Casablanca d'aides sociales importantes pour les études de nos enfants.

Mon mari habitant à Casablanca et ma fille ainée étudiant à Paris - il l'encourage vivement à présent, à passer un doctorat en droit à Paris et donc vient contredire son insolvabilité prétendue dans le cadre de la procédure de séparation qui nous concerne.

Il n'en est pas moins que je ne sais pas comment faire pour pouvoir récupérer la créance qui m'est dûe. Qui frôle la somme de 100 000 euros. Comment procéder pour faire exécuter le jugement rendu en ma faveur demander à un huissier de recouvrir cette créance en France ? Je ne dispose pas du titre foncier de l'appartement sis dans le 8eme ? Demander à un huissier de se positionner au Maroc ?
Des transferts d'argent doivent inévitablement être fait pour les études de ma fille à PARIS. Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir vous pencher sur mon dossier ?
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

8 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
13 déc. 2014 à 13:20
Bonjour,

vous êtes sur un forum public où il est fortement déconseillé de donner ses coordonnées personnelles.

Votre dossier est entre les mains d'avocats depuis 10 ans, je ne suis pas sûre que vous puissiez avoir de l'aide de personnes ne connaissant pas un dossier fort compliqué.

Cordialement
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 13:27
Madame,

Je suis sincèremment navrée - je ne savais pas qu'il ne fallait en aucun cas communiquer ses données personnelles.
Si je me permets de vous demander votre avis c'est pour penser qu'il y a peut-être des possibilités de recouvrement de créance qui m'échappent - d'où ma démarche de ce jour sur votre site en ligne.
Je vous remercie si vous êtes en mesure de bien vouloir où pouvoir le faire de me dire ce que vous préconiseriez tout de même pour être dans le vif du sujet - une taxe d'habitation à votre nom de jeune fille et nom de femme mariée pour un bien situé à 500 mètres des Champs Elysées reste quelque chose de peu courant - il faut en convenir !
a vous lire peut-être
Mes très respectueuses salutations
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
13 déc. 2014 à 13:37
Supprimez vos coordonnées, j'en ai fait aussi la demande à la modération mais faites-le dès que possible.

Je ne comprends pas trop pour la TH, si vous n'habitez pas ce bien, cela doit être facile à prouver !!
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
13 déc. 2014 à 14:15
Moi je n'y habite pas - mais cet appartement est mis à disposition de ma fille pour ses études en France - et il était déjà à disposition de mes belles soeurs qui étudiaient en France à PARIS il y a quelques années de cela avant que ma fille ne prenne le relais depuis 2010 aussi il est peut-être possible d'obtenir le titre foncier de ce logement ? pour avoir été destinataire de la taxe d'habitation et penser que peut-être ?!!!
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 14:17
auriez-vous une idée à ce propos - suis-je en mesure de demander à une banque de vérifier si il est possible de mettre une hypothèque sur ce bien ?
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
13 déc. 2014 à 14:19
En tant que simple particulier, sans mesure de justice, vous ne pouvez pas décider vous-même de mettre une hypothèque sur un bien qui ne vous appartient pas.
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 14:26
Peut-être y a-t-il d'autres solutions qui m'échappent ? je ne suis pas ferue en la matière sauf que je trouve que nous arrivons à un degré d'incohérence totale vu la situation actuelle ne trouvez-vous pas ? 2EME expulsion de ma maison toujours pas mes sous et et et Monsieur produit des jjustificatifs de revenus pour obtenir des aides sociales qui lui sont accordées par les Instances consulaires Françaises à l'étranger !!! allez !! on va où ?? Vous me rejoignez dans mon indignation !!moi et ma famille continuons à banquer !!! parce que - parce que !!!
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 14:29
je crois que nous avons le choix ce sont des dossiers que l'on peut qualifier où de haute voltige - où de pêtage de gueulle ! ne m'en veuillez surtout pas de ma révolte en DIRECT !! mais je bosse dur pour la partie adverse depuis plus de 12 ans - et mes enfants mériteraient quelques jours de vacance
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ADRION Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 14:32
je vous fais part de mon ressenti - le contribuable français normal devrait trouver cette situation a hurler ! moi je suis scandalisée - mon papa était agent commercial et gagnait plus de 100 000 francs français par mois pour bosser comme un fou - et payait des impôts à hauteur de plus de la moitié de ses revenus - j'ai évolué dans une famille où on connait ses devoirs et obligations de citoyens vous comprenez la peine que je ressent
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Stephlamy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014
14 déc. 2014 à 13:32
Bonjour,

Des impayés de contribution à l'entretien et l'éducation de votre/vos enfant/s depuis 10 ans?
Quelles démarches avez vous déjà effectués?

Par ailleurs, sachez que vous pouvez vous rapprocher du Quai d'Orsay pour le recouvrement des créances alimentaires,
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/conseils-aux-familles-francaises-a/pensions-alimentaires-a-l-etranger/
même si pour l'instant toutes les accords au niveau judiciaires sont en ce moment suspendus avec le Maroc, votre dossier sera au moins enregistré.
https://www.leparisien.fr/archives/maroc-france-la-justice-en-panne-16-06-2014-3925559.php

Sachez aussi que la nouvelle loi égalitéF/H permet le recouvrement des créances alimentaires en saisissant les allocations (à priori aussi à l'étranger).
http://www.frederic-lefebvre.org/recouvrement-des-pensions-alimentaires-frederic-lefebvre-obtient-la-creation-dune-caf-dediee-aux-expatries-au-plus-tard-en-2016/

Donc, je suggère de vous rapprocher de votre CAF et du ministère des affaires étrangères.

Sachez cependant que, selon le type de procédure engagée, vous ne pouvez recouvrer plus de 5 ans d'arrières.
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