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L'usufruit

meruvien Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour voila je suis propriétaire d'une maison et ma mère est usufruitière elle a une pièce de la maison a elle (sa chambre ) et la je voudrais vendre ma maison qu'elle sont mes droit sachant quand se moment se n'est pas l'entente parfaite entre nous je ne voudrais pas qu'elle m'enpeche de vendre merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. S'agissant d'une indivision démembrée (usufruit) vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de votre mère usufruitière, et c'est heureux!
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Vos propos ne sont pas clairs, vous parlez usufruit mais d'une pièce.
Précisez la situation.

Si votre mère est usufruitière de la totalité de la maison, vous n'avez pas à lui demander de loyer.


Cordialement
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Réponse 3 / 3
meruvien Messages postés 3 Statut Membre
 
heureux tout dépend pour qui sachant que c'est t'elle qui veut me mettre dehort et que je suis handicaper a 80% et que je ne lui est jamais demander de loyer elle avait a sa charge l'entretien de la maison et taxe fronciére et d'habitation
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