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L'usufruit

meruvien Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 10:29
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 15 déc. 2014 à 16:14
bonjour voila je suis propriétaire d'une maison et ma mère est usufruitière elle a une pièce de la maison a elle (sa chambre ) et la je voudrais vendre ma maison qu'elle sont mes droit sachant quand se moment se n'est pas l'entente parfaite entre nous je ne voudrais pas qu'elle m'enpeche de vendre merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
13 déc. 2014 à 10:43
Bonjour. S'agissant d'une indivision démembrée (usufruit) vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de votre mère usufruitière, et c'est heureux!
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doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
15 déc. 2014 à 16:14
Bonjour,

Vos propos ne sont pas clairs, vous parlez usufruit mais d'une pièce.
Précisez la situation.

Si votre mère est usufruitière de la totalité de la maison, vous n'avez pas à lui demander de loyer.


Cordialement
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meruvien Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014
15 déc. 2014 à 16:09
heureux tout dépend pour qui sachant que c'est t'elle qui veut me mettre dehort et que je suis handicaper a 80% et que je ne lui est jamais demander de loyer elle avait a sa charge l'entretien de la maison et taxe fronciére et d'habitation
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