L'usufruit
meruvien
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 déc. 2014 à 16:14
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3 réponses
Bonjour. S'agissant d'une indivision démembrée (usufruit) vous ne pouvez pas vendre ce bien sans l'accord de votre mère usufruitière, et c'est heureux!
doris33
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15 déc. 2014 à 16:14
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Bonjour,
Vos propos ne sont pas clairs, vous parlez usufruit mais d'une pièce.
Précisez la situation.
Si votre mère est usufruitière de la totalité de la maison, vous n'avez pas à lui demander de loyer.
Cordialement
Vos propos ne sont pas clairs, vous parlez usufruit mais d'une pièce.
Précisez la situation.
Si votre mère est usufruitière de la totalité de la maison, vous n'avez pas à lui demander de loyer.
Cordialement
meruvien
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15 déc. 2014 à 16:09
15 déc. 2014 à 16:09
heureux tout dépend pour qui sachant que c'est t'elle qui veut me mettre dehort et que je suis handicaper a 80% et que je ne lui est jamais demander de loyer elle avait a sa charge l'entretien de la maison et taxe fronciére et d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...