augmentation du loyer

Question

Bonjour,mon propriétaire n'a jamais inscrit la révision du loyer chaque année, je suis locataire depuis le 15 juillet 2009.Depuis 18mois en litige avec celui-ci faute de ne pas faire les travaux réclamés par le service d'hygiène (logement indécent)et dans l'attente d'une expertise par mon assurance qui a accepter mon dossier au vu des pièces fournies,cil a augmenté mon loyer de 10 euros par mois pour 2014 et me propose de m'augmenter de 10 euros au 01/01/2015.Dans l'attente j'estime que cette augmentation est abusive.En ayant tenu compte de l'indice IRL l'année dernière a t'il le droit de toujours se référer à l'indice du 3ème trimestre 2009 ou doit il tenir compte de celui de l'année 2014?J'espère que je suis claire dans mes propos et je vous remercie d'avance pour vos réponse,Salutations.

feloxe · Answer

Il doit tenir compte de l'indice 2009 et de celui de 2014.
Quel est le montant initial de votre loyer?

djivi34 · Answer

Bonjour,

si une révision de loyer (hors charges) est prévue dans votre bail, elle se fait 1 fois/an, généralement à la date anniversaire du bail.
Voir ce lien pour calcul :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Cdlt.

marmenard · Answer

Bonjour vous dites
"mon propriétaire n'a jamais inscrit la révision du loyer chaque année"
 et donc bail sans indice  de départ non plus ?
Augmentation illégale et impossible

djivi34 · Answer

Re bonjour specifico,

Récapitulons : puisqu'il n'y a pas de révision de loyer prévue sur votre bail, votre propriétaire n'a pas le droit de vous augmenter. Le montant de votre loyer actuel doit être égal au montant de votre 1° loyer de juillet 2009.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/loyer-fixation-revision-paiement/loyer-initial-et-revision-du-loyer-en-cours-de-bail/
Extrait :

<< Absence de clause de révision
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. >>

Faites le calcul du montants de tous les loyers que vous avez payés depuis votre entrée dans ce logement, et sur la même période le calcul des loyers que vous auriez dû payer : la différence est le montant que votre propriétaire vous a réclamé à tort et qu'il doit vous rembourser.

Cdlt.

specifico · Answer

merci beaucoup je le pensais déjà mais là je vais faire le nécessaire encore mille merci pour votre savoir et votre aide je vous tiens au courant dés que c'est fait une belle soirée à vous.

marmenard · Answer

Bonjour
Si le propriétaire, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
 Faites le en reco AR et en reco AR et en gardez un double

Augmentation du loyer

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