Qui est responsable avec un véhicule de société ??

taikalyso - Modifié par taikalyso le 12/12/2014 à 13:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2014 à 14:35
Bonjour,
Mon mari et commercial et c'est fait contrôler avec la voiture de société. Un chiffre qui se décollait sur la plaque d'immatriculation (90€) et l'absence de triangle dans le véhicule (90€). Total de la journée 180€...... pffff.
Le gendarme fort gentil explique à mon mari que les amendes arriveront à notre domicile (adresse sur le permis de conduire) mais qu'il devra les transmettre à la société car c'est ELLE la propiétaire du véhicule (carte grise), et que ce n'est pas à lui de payer.
Mon mari appele de suite sa société pour la prévenir. Le soir même un mail était envoyé à tous les commerciaux de la société, en leur demandant de bien vouloir vérifier l'intérieur et l'extérieur de leur véhicule et qu'en cas d'infration ils seront seuls responsables. Oupsssss, il est hors de question que je paye des amendes pour une voiture qui ne m'appartient pas .....
J'aimerais confirmer les dires du gendarme, pour ne pas que nous nous faissions avoir si facilement.
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 déc. 2014 à 14:35
Bonjour

Bien sûr, c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable des amendes liés au véhicule.
Votre mari (conducteur) est responsable seulement les amendes lié à la conduite et code de la route.

Il va falloir regarder de près l'amende que vous allez recevoir, car celle ci doit être adressée directement au titulaire de la carte grise et non chez vous.
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