Qui est responsable avec un véhicule de société ??
taikalyso
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Modifié par taikalyso le 12/12/2014 à 13:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2014 à 14:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2014 à 14:35
A voir également:
- Qui est responsable avec un véhicule de société ??
- Sociétè - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Parent responsable jusqu'a 25 ans - Forum Famille et Jeunes
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
- Société en nom collectif exemple - Guide
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australe13
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4 mai 2020
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12 déc. 2014 à 14:35
12 déc. 2014 à 14:35
Bonjour
Bien sûr, c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable des amendes liés au véhicule.
Votre mari (conducteur) est responsable seulement les amendes lié à la conduite et code de la route.
Il va falloir regarder de près l'amende que vous allez recevoir, car celle ci doit être adressée directement au titulaire de la carte grise et non chez vous.
Bien sûr, c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable des amendes liés au véhicule.
Votre mari (conducteur) est responsable seulement les amendes lié à la conduite et code de la route.
Il va falloir regarder de près l'amende que vous allez recevoir, car celle ci doit être adressée directement au titulaire de la carte grise et non chez vous.