rsa et caf

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un mail de la caf me demandant une copie de mon  livret A pour mon rsa ont il le droit ???
 et comment savent- ils que j'en ai un ???
 est ce que tout le monde est vérifié?????
 j'ai du RSA depuis quelques années et ont me l'a jamais demandé.Merci
On ma jamais dit de remplir la case sur la déclaration trismestrielle sur ce sujet .

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne sais pas si tout le monde est contrôlé mais comme la grande majorité des français ont un livret A ...

Oui, ils ont le droit. 

"On ma jamais dit de remplir la case sur la déclaration trismestrielle sur ce sujet ."
Si vous voyez la case, il semble logique de la remplir ?!

Cordialement

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Vous avez le droit de fermer votre livret en effet. Mais la CAF pourra quand même savoir quel était son solde et vous demander de rembourser ce que vous avez perçu indûment au titre du RSA pendant le temps où ce livret était ouvert.

Zico · Answer

Bonjour 
La caf le sait par les impôts : même si ce n'est pas imposable la banque le déclare ça date de quelques années .
c'est indiqué sur la notice de déclaration trimestrielle de le marquer (case divers et préciser livret) le mois ou vous touchez les intérêts en général le mois de janvier et ces intérêts seront je suppose enlever au rsa le trimestre ou vous le déclaré mais je ne suis pas sur des procédés exacts.
Quand on fait une demande de RsA la première fois on doit signaler les sommes placées a la banque . vous ne l'avez pas fait et ils s'en sont surement aperçu quand vous avez envoyé votre feuille d'impôts mais de toute façon ils peuvent vérifier.
je suis dans votre cas , j'ai envoyé ma fiche d'impôts aujourd'hui et je m'attend a la même chose que vous 
mais je ne comprend pas trop pourquoi ils demandent le relevé du livret sauf que ils ont la somme globale alors que les impôts ne déclarent que les revenus 
Cependant j'ai vu un article de loi(Légifrance) que pour estimer le droit au Rsa ils considèrent 3% de la somme globale placé ça parait injuste car ça ne rapporte pas ça mais l'article de loi doit dater un peu (mais pas de mise a jour) mais ça parait donc Légal et tout se joue sur la signification du mot estimer.
voila je suis concerné et comme vous j'essai de voir plus clair 
es ce légal de demander la somme globale et considérer 3% de revenu a priori oui au moins pour décider si vous avez droit au rsa  après pour les sommes versées ils doivent tenir compte que des revenus réel  a priori.
voila c'est tout ce que je sais

Rsa et caf

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