Rsa et caf
katelyne365
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11 déc. 2014 à 20:15
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 déc. 2014 à 16:20
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doris33
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11 déc. 2014 à 20:23
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Bonjour,
je ne sais pas si tout le monde est contrôlé mais comme la grande majorité des français ont un livret A ...
Oui, ils ont le droit.
"On ma jamais dit de remplir la case sur la déclaration trismestrielle sur ce sujet ."
Si vous voyez la case, il semble logique de la remplir ?!
Cordialement
je ne sais pas si tout le monde est contrôlé mais comme la grande majorité des français ont un livret A ...
Oui, ils ont le droit.
"On ma jamais dit de remplir la case sur la déclaration trismestrielle sur ce sujet ."
Si vous voyez la case, il semble logique de la remplir ?!
Cordialement
Ysabe_l
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12 déc. 2014 à 19:16
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Bonjour,
Vous avez le droit de fermer votre livret en effet. Mais la CAF pourra quand même savoir quel était son solde et vous demander de rembourser ce que vous avez perçu indûment au titre du RSA pendant le temps où ce livret était ouvert.
Vous avez le droit de fermer votre livret en effet. Mais la CAF pourra quand même savoir quel était son solde et vous demander de rembourser ce que vous avez perçu indûment au titre du RSA pendant le temps où ce livret était ouvert.
Ysabe_l
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12 déc. 2014 à 21:21
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Ah ben si vous avez de l'épargne c'est sur qu'ils vont vous demander de rembourser. Mais ce n'est pas de grosses sommes, c'est 0.25% de l'épargne chaque mois.
Bonjour
La caf le sait par les impôts : même si ce n'est pas imposable la banque le déclare ça date de quelques années .
c'est indiqué sur la notice de déclaration trimestrielle de le marquer (case divers et préciser livret) le mois ou vous touchez les intérêts en général le mois de janvier et ces intérêts seront je suppose enlever au rsa le trimestre ou vous le déclaré mais je ne suis pas sur des procédés exacts.
Quand on fait une demande de RsA la première fois on doit signaler les sommes placées a la banque . vous ne l'avez pas fait et ils s'en sont surement aperçu quand vous avez envoyé votre feuille d'impôts mais de toute façon ils peuvent vérifier.
je suis dans votre cas , j'ai envoyé ma fiche d'impôts aujourd'hui et je m'attend a la même chose que vous
mais je ne comprend pas trop pourquoi ils demandent le relevé du livret sauf que ils ont la somme globale alors que les impôts ne déclarent que les revenus
Cependant j'ai vu un article de loi(Légifrance) que pour estimer le droit au Rsa ils considèrent 3% de la somme globale placé ça parait injuste car ça ne rapporte pas ça mais l'article de loi doit dater un peu (mais pas de mise a jour) mais ça parait donc Légal et tout se joue sur la signification du mot estimer.
voila je suis concerné et comme vous j'essai de voir plus clair
es ce légal de demander la somme globale et considérer 3% de revenu a priori oui au moins pour décider si vous avez droit au rsa après pour les sommes versées ils doivent tenir compte que des revenus réel a priori.
voila c'est tout ce que je sais
La caf le sait par les impôts : même si ce n'est pas imposable la banque le déclare ça date de quelques années .
c'est indiqué sur la notice de déclaration trimestrielle de le marquer (case divers et préciser livret) le mois ou vous touchez les intérêts en général le mois de janvier et ces intérêts seront je suppose enlever au rsa le trimestre ou vous le déclaré mais je ne suis pas sur des procédés exacts.
Quand on fait une demande de RsA la première fois on doit signaler les sommes placées a la banque . vous ne l'avez pas fait et ils s'en sont surement aperçu quand vous avez envoyé votre feuille d'impôts mais de toute façon ils peuvent vérifier.
je suis dans votre cas , j'ai envoyé ma fiche d'impôts aujourd'hui et je m'attend a la même chose que vous
mais je ne comprend pas trop pourquoi ils demandent le relevé du livret sauf que ils ont la somme globale alors que les impôts ne déclarent que les revenus
Cependant j'ai vu un article de loi(Légifrance) que pour estimer le droit au Rsa ils considèrent 3% de la somme globale placé ça parait injuste car ça ne rapporte pas ça mais l'article de loi doit dater un peu (mais pas de mise a jour) mais ça parait donc Légal et tout se joue sur la signification du mot estimer.
voila je suis concerné et comme vous j'essai de voir plus clair
es ce légal de demander la somme globale et considérer 3% de revenu a priori oui au moins pour décider si vous avez droit au rsa après pour les sommes versées ils doivent tenir compte que des revenus réel a priori.
voila c'est tout ce que je sais
Bonjour,
il demande exactement "une copie de votre compte livret a" ce n'ai pas la même chose qu'un relevé?????
je ne vois pas quoi donner????? , pouvez vous me l'indiquer merci.
il demande exactement "une copie de votre compte livret a" ce n'ai pas la même chose qu'un relevé?????
je ne vois pas quoi donner????? , pouvez vous me l'indiquer merci.
doris33
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13 déc. 2014 à 08:46
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Présentez-leur vos relevés de compte, c'est tout simple, c'est la même chose que "copie de votre livret A".
katelyne365
>
doris33
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Modifié par katelyne365 le 13/12/2014 à 09:23
Modifié par katelyne365 le 13/12/2014 à 09:23
je dois remonté jusqu' a quelle années???? toute ou une par années ne l'ont pas préciser ,merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2014 à 08:05
Merci pour la réponse , en ce qui concerne les cases vides à remplir il y en a pas mal , au début quand je téléphoné a la caf pour savoir comment remplir la déclaration on ma toujours répondu et encore maintenant" remplissez les cases revenus salaire c 'est tout , ce que j'ai toujours fait.
12 déc. 2014 à 16:31
12 déc. 2014 à 16:36
Vous risquez la suspension complète alors que vous risquez juste d'avoir un trop-perçu à régler. La somme à déduire du RSA est faible.
12 déc. 2014 à 18:56
12 déc. 2014 à 19:11