Convocation par lettre recommandée avec accusé réception
CFAATB
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 déc. 2014 à 08:43
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 déc. 2014 à 08:43
A voir également:
- Convocation par lettre recommandée avec accusé réception
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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tania57
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bjr
à la première présentation le courrier est considéré comme reçu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...