Heures supplémentaires

Granites Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 18:45
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 11 déc. 2014 à 05:31
Bonjour,
je souhaiterais énoncer un cas assez particulier voire très complexe.
Je suis dans une société qui fonctionne avec l'annualisation, nous avons 5 semaines de vacances par an et nous travaillons parfois au delà des 1607 heures annuelles avec un surplus qui est soit payé, soit pris en récupération mais voilà, nous avions effectué 50 heures supplémentaires mais une partie de ces heures nous ont été amputées sous prétexte que nous n'avions pas posé nos 5 semaines de vacances dans l'année mais seulement 4, du coup ils nous ont prélevés 35 heures de la 5ème semaine non prise sur nos 50 heures supplémentaires pour compenser, est-ce normal?? si non, quelles sont les démarches à entreprendre et existe-t-il des textes de loi qui pourraient nous éclairer et être utilisés en guise d'argument de défense?

1 réponse

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
10 déc. 2014 à 19:56
Bonsoir,

sous prétexte que nous n'avions pas posé nos 5 semaines de vacances dans l'année mais seulement 4,

c'est incompréhensible votre affaire .Vous aviez 1607 heures à faire ,ce décompte
qui est sur une année civile doit obligatoirement considérer les 5 semaines de CP.
Ce n'est pas à vous de poser les congés , c'est l'employeur qui doit vous remettre
un tableau des heures prévisionnelles dans lequel les CP sont inclus.
Que disent vos représentants du personnel , ce sont eux qui ont du négocier cet accord avec votre employeur. S'il n'est pas respecté , consultez votre inspecteur du
travail.

cdlt
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Granites Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 20:15
C'est un peu nébuleux, 3 semaines nous sont imposées en août ainsi qu'une autre en décembre, la cinquième ne l'est pas, cette affaire date de quatre ans et les anciens représentants de l'époque à l'instar de ceux en place à l'heure actuelle étaient et sont encore dans le flou.
L'argument utilisé est que nous aurions dû poser nous 5 semaines pour profiter pleinement de nos heures supplémentaires.
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61 > Granites Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
11 déc. 2014 à 05:31
Désolé je ne comprends pas comment on peut vous décompter des heures que vous n'avez pas
prises .
Attendez d'autres réponses

cdlt
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