Information sur la démission légitime
jindebrey
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement employé d'une entreprise qui désire m 'envoyer sur chantier a plus de 700km de chez moi.Dans mon contrat se trouve une clause de mobilité.
Je suis sensé être sur le chantier au 6 janvier 2015 mais ce déplacement longue durée(1 an) ne m' intéresse pas du tout.
Apres un entretient avec les ressources humaines, ils me proposent soit de démissionner, sois de d'attendre les 2 courriers m'indiquant que je devrai être sur site et par la suite ils me licenciai pour faute et le motif serai : insubordination.
Dans un premier temps je souhaiterai savoir si le motif serai valable, et dans un second temps ,j' ai pour projet de me pacser avec ma compagne qui va signer son contrat de travail dans une autre ville, et ainsi , si j'ai bien compris , je serai en mesure de quitter ma boite pour démission légitime (éloignement géographique)et ainsi toucher le chômage.
Pensez vous que je puisse bénéficier d'indemnités liés a mon départ?
Dans quel ordre doit-on faire les choses (ma copine signe son contrat on se pacs et ensuite je pose ma démission),ou alors peut importe l'ordre?
Merci pour vos éclaircissement.
je suis actuellement employé d'une entreprise qui désire m 'envoyer sur chantier a plus de 700km de chez moi.Dans mon contrat se trouve une clause de mobilité.
Je suis sensé être sur le chantier au 6 janvier 2015 mais ce déplacement longue durée(1 an) ne m' intéresse pas du tout.
Apres un entretient avec les ressources humaines, ils me proposent soit de démissionner, sois de d'attendre les 2 courriers m'indiquant que je devrai être sur site et par la suite ils me licenciai pour faute et le motif serai : insubordination.
Dans un premier temps je souhaiterai savoir si le motif serai valable, et dans un second temps ,j' ai pour projet de me pacser avec ma compagne qui va signer son contrat de travail dans une autre ville, et ainsi , si j'ai bien compris , je serai en mesure de quitter ma boite pour démission légitime (éloignement géographique)et ainsi toucher le chômage.
Pensez vous que je puisse bénéficier d'indemnités liés a mon départ?
Dans quel ordre doit-on faire les choses (ma copine signe son contrat on se pacs et ensuite je pose ma démission),ou alors peut importe l'ordre?
Merci pour vos éclaircissement.
A voir également:
- Information sur la démission légitime
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
- Lettre de demission association - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour,
êtes vous le fils de Tigrou ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6582923-lettre-d-embauche-vaut-elle-contrat-de-travail#top
si oui , bravo votre amie doit être exceptionnelle !
cdlt
êtes vous le fils de Tigrou ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6582923-lettre-d-embauche-vaut-elle-contrat-de-travail#top
si oui , bravo votre amie doit être exceptionnelle !
cdlt
bonjour ,
mon fils, auraient la possibilité dans le même contexte de se séparer de leur entreprise par rupture conventionnelle.
au regard du contexte , mieux vaut pour votre fils une rupture conventionnelle que de risquer un licenciement pour "faute' .
Est ce que ça change quelque chose sur le montant/la durée des indemnisations par Pôle Emploi ?
lors d'une rupture conventionnelle , le montant de l'indemnité se négocie et elle ne
peut pas être inférieure au minimum légal ou conventionnel ( le + avantageux).
attention car il y aura une carence imposée par pôle emploi en fonction de l'indemnité reçue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1475-d-lai-de-carence-p-le-emploi-et-diff-r-d-indemnisation-calcul/
d'autre part, l'ordre PACS/démission change t il les choses par rapport à démission/PACS ? je pense que non si délai de 2 mois maxi entre les 2 ?
je pense qu'il faut se pacser en premier et ensuite démissionner dans un délai de
2 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
cdlt
mon fils, auraient la possibilité dans le même contexte de se séparer de leur entreprise par rupture conventionnelle.
au regard du contexte , mieux vaut pour votre fils une rupture conventionnelle que de risquer un licenciement pour "faute' .
Est ce que ça change quelque chose sur le montant/la durée des indemnisations par Pôle Emploi ?
lors d'une rupture conventionnelle , le montant de l'indemnité se négocie et elle ne
peut pas être inférieure au minimum légal ou conventionnel ( le + avantageux).
attention car il y aura une carence imposée par pôle emploi en fonction de l'indemnité reçue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1475-d-lai-de-carence-p-le-emploi-et-diff-r-d-indemnisation-calcul/
d'autre part, l'ordre PACS/démission change t il les choses par rapport à démission/PACS ? je pense que non si délai de 2 mois maxi entre les 2 ?
je pense qu'il faut se pacser en premier et ensuite démissionner dans un délai de
2 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
cdlt
Bonjour et merci pour votre aide.
Le RDV avec RH est pour après demain.
si je synthétise :
=>soit on obtient rupture conventionnelle ( dans ce cas, ouvre t elle droit à indemnisation chômage : oui),
=>soit licenciement pour faute grave ( abandon de poste), alors OK pour indeminisation chômage mais délai de carence pouvant atteindre 4 mois selon certains échanges sur ce forum ( miky612 du 7 Mars 2012 par exemple)
=>soit démission (pour changement de résidence conjoint)ouvrira droit à indemnisation si démission suit PACS d'au maxi 2 mois
si licenciement faute grave, pas de préavis, mais si démission,, il doit bien y avoir un préavis ?( 2 mois selon convention collective industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle, étant donnée la classification de l'emploi en niveau IV 2ème échelon). ce préavis peut être fait ou bien doit être payé ? ( si l'entreprise souhaite qu'il ne soit pas fait)
la démission n'est elle pas alors plus avantageuse ? les indemnités chômage sont elles même montant et même durée ?
merci d'avance
Le RDV avec RH est pour après demain.
si je synthétise :
=>soit on obtient rupture conventionnelle ( dans ce cas, ouvre t elle droit à indemnisation chômage : oui),
=>soit licenciement pour faute grave ( abandon de poste), alors OK pour indeminisation chômage mais délai de carence pouvant atteindre 4 mois selon certains échanges sur ce forum ( miky612 du 7 Mars 2012 par exemple)
=>soit démission (pour changement de résidence conjoint)ouvrira droit à indemnisation si démission suit PACS d'au maxi 2 mois
si licenciement faute grave, pas de préavis, mais si démission,, il doit bien y avoir un préavis ?( 2 mois selon convention collective industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle, étant donnée la classification de l'emploi en niveau IV 2ème échelon). ce préavis peut être fait ou bien doit être payé ? ( si l'entreprise souhaite qu'il ne soit pas fait)
la démission n'est elle pas alors plus avantageuse ? les indemnités chômage sont elles même montant et même durée ?
merci d'avance
Bonjour ,
soit licenciement pour faute grave ( abandon de poste),
non , pas d'abandon de poste , c'est la pire des solutions car pas sûr d'être licencié ,
et aussi d'avoir des indemnités pôle emploi (voir les exemples sur ce forum ) .
L'idéal serait la rupture conventionnelle .
bon courage pour la suite
cdlt
soit licenciement pour faute grave ( abandon de poste),
non , pas d'abandon de poste , c'est la pire des solutions car pas sûr d'être licencié ,
et aussi d'avoir des indemnités pôle emploi (voir les exemples sur ce forum ) .
L'idéal serait la rupture conventionnelle .
bon courage pour la suite
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme : oui et oui
merci pour tout
d'autres collègues de jindebrey, alias mon fils, auraient la possibilité dans le même contexte de se séparer de leur entreprise par rupture conventionnelle. Est ce que ça change quelque chose sur le montant/la durée des indemnisations par Pôle Emploi ?
d'autre part, l'ordre PACS/démission change t il les choses par rapport à démission/PACS ? je pense que non si délai de 2 mois maxi entre les 2 ?
globalement, quelle est la moins mauvaise solution entre : obtenir rupture conventionnelle, attendre licenciement ou bien prendre les devants en démissionnant ?
merci, décision à prendre cette semaine