Taxes ordures ménagères
Brother70
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu que lorsque le local de dépot des ordures est à plus de 200m du domicille, la taxe d'ordures ménagère peut ne pas être payée.
Est ce vrai? Existe-t-il un texte officiel?
Dans mon j'habite une commune de 100 habitants, il n'y a pas de ramassage porte à porte. Une zone de dépose des poubelles existe en dehors de la commune à plus d'1 Km de mon domicile.
Merci pour vos réponses
J'ai entendu que lorsque le local de dépot des ordures est à plus de 200m du domicille, la taxe d'ordures ménagère peut ne pas être payée.
Est ce vrai? Existe-t-il un texte officiel?
Dans mon j'habite une commune de 100 habitants, il n'y a pas de ramassage porte à porte. Une zone de dépose des poubelles existe en dehors de la commune à plus d'1 Km de mon domicile.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
<< Si votre habitation est située dans une zone non desservie par le service d'enlèvement des ordures (les zones dites "hors périmètre"), vous pouvez être exonéré de la TEOM. Il s'agit alors d'une décision du conseil municipal.
Pour apprécier si un immeuble se situe à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route, existence d'un dénivelé, etc. Cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m.
Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures.>>
Source : https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
Cdlt.
<< Si votre habitation est située dans une zone non desservie par le service d'enlèvement des ordures (les zones dites "hors périmètre"), vous pouvez être exonéré de la TEOM. Il s'agit alors d'une décision du conseil municipal.
Pour apprécier si un immeuble se situe à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route, existence d'un dénivelé, etc. Cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m.
Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures.>>
Source : https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
Cdlt.
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