Pas de taxe ?

Question

Bonjour, 
J'aimerai avoir des infos que la taxe d'habitation.
J'ai un fils qui est étudiant et habite dans une autre région que moi; il est rattaché à notre foyer fiscal. Son logement est un appartement non meublé et pas universitaire.
Nous n'avons aucune nouvelle de taxe d'habitation (pas d'avis ).
Que faut il faire ?

Merci d'avance.

MULDERFOX · Answer

sa taxe d'habitation est peut être comprise dans les charges qu'il paie dans cette autre appartement

se renseigner sur le bail qu'il à signé, voir auprès du propriétaire.

Tom · Answer

Merci pour cette réponse.
La proprio ne connais pas ce type d'info; en outre je ne pense pas ce soit compris dans les charges, malgré tout je regarde le contrat.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, la taxe d'habitation ne peut pas être comprise dans les charges puisqu'elle doit être nominative et calculée entre autres éléments de calculs à partir des revenus de l'occupant des lieux.

Votre fils était-il dans les lieux au 01 01 2014 ? C'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte.

Cordialement

Tom · Answer

Oui il habitait à son adresse Actuelle.
L'autre souci c'est qu'il quitte son logement et ce type de courrier n'est pas suivi.

Bref je ne sais pas si je dois m'adresser aux impôts ou attendre !

Pas de taxe ?

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