Pas de taxe ?

Tom - 9 déc. 2014 à 20:45
 tof51430 - 11 déc. 2014 à 06:58
Bonjour,
J'aimerai avoir des infos que la taxe d'habitation.
J'ai un fils qui est étudiant et habite dans une autre région que moi; il est rattaché à notre foyer fiscal. Son logement est un appartement non meublé et pas universitaire.
Nous n'avons aucune nouvelle de taxe d'habitation (pas d'avis ).
Que faut il faire ?

Merci d'avance.
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4 réponses

MULDERFOX Messages postés 19 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 11:35
sa taxe d'habitation est peut être comprise dans les charges qu'il paie dans cette autre appartement

se renseigner sur le bail qu'il à signé, voir auprès du propriétaire.
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la taxe d'habitation comprise dans les charges ??? Mais c'est tout simplement interdit ...la taxe d'habitation est nominative et ne fait pas partie des charges locatives !
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Merci pour cette réponse.
La proprio ne connais pas ce type d'info; en outre je ne pense pas ce soit compris dans les charges, malgré tout je regarde le contrat.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 553
10 déc. 2014 à 13:37
Bonjour,

non, la taxe d'habitation ne peut pas être comprise dans les charges puisqu'elle doit être nominative et calculée entre autres éléments de calculs à partir des revenus de l'occupant des lieux.

Votre fils était-il dans les lieux au 01 01 2014 ? C'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte.

Cordialement
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Oui il habitait à son adresse Actuelle.
L'autre souci c'est qu'il quitte son logement et ce type de courrier n'est pas suivi.

Bref je ne sais pas si je dois m'adresser aux impôts ou attendre !
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attendre est toujours un mauvais plan ...contactez le service recouvrement du SIP dont votre fils dépend, vous aurez la réponse.
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