Pas de taxe ?
Tom
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'aimerai avoir des infos que la taxe d'habitation.
J'ai un fils qui est étudiant et habite dans une autre région que moi; il est rattaché à notre foyer fiscal. Son logement est un appartement non meublé et pas universitaire.
Nous n'avons aucune nouvelle de taxe d'habitation (pas d'avis ).
Que faut il faire ?
Merci d'avance.
J'aimerai avoir des infos que la taxe d'habitation.
J'ai un fils qui est étudiant et habite dans une autre région que moi; il est rattaché à notre foyer fiscal. Son logement est un appartement non meublé et pas universitaire.
Nous n'avons aucune nouvelle de taxe d'habitation (pas d'avis ).
Que faut il faire ?
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4 réponses
sa taxe d'habitation est peut être comprise dans les charges qu'il paie dans cette autre appartement
se renseigner sur le bail qu'il à signé, voir auprès du propriétaire.
se renseigner sur le bail qu'il à signé, voir auprès du propriétaire.
tof51430
la taxe d'habitation comprise dans les charges ??? Mais c'est tout simplement interdit ...la taxe d'habitation est nominative et ne fait pas partie des charges locatives !
Merci pour cette réponse.
La proprio ne connais pas ce type d'info; en outre je ne pense pas ce soit compris dans les charges, malgré tout je regarde le contrat.
La proprio ne connais pas ce type d'info; en outre je ne pense pas ce soit compris dans les charges, malgré tout je regarde le contrat.
Bonjour,
non, la taxe d'habitation ne peut pas être comprise dans les charges puisqu'elle doit être nominative et calculée entre autres éléments de calculs à partir des revenus de l'occupant des lieux.
Votre fils était-il dans les lieux au 01 01 2014 ? C'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Cordialement
non, la taxe d'habitation ne peut pas être comprise dans les charges puisqu'elle doit être nominative et calculée entre autres éléments de calculs à partir des revenus de l'occupant des lieux.
Votre fils était-il dans les lieux au 01 01 2014 ? C'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Cordialement
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