Problème avec abonnement internet

Paaul-Nicolas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 20:41
 La Fée Clochette - 10 déc. 2014 à 06:18
Bonsoir à tous,

J'ai souscris à une offre SFR lors d'une promotion spéciale.

L'abonnement à la box SFR coûte initialement 30€ par mois, mais grâce à une promotion spéciale (-10€ par mois) et à un multi pack, principe qui permet un baisse de nos factures si nous possédons plusieurs ligne chez SFR (-20€ par mois), ma box ne devrait rien me coûter.

Pour permettre cette offre, SFR m'a vendu un abonnement à 45€ par mois, et le téléphone qui va avec à 400€.

Mais voilà, cela fais 4 mois que je paye mes 45€ de téléphone, mais aussi 20€ de box.

Malgré de nombreux appels (3 par semaine depuis 4 mois), de nombreuses relances, je ne parviens pas a cesser le paiement, et a obtenir le remboursement.
J'ai seulement obtenu un remboursement de 80€ sur mes prochaines factures de box, qui sont donc censée être nulle.

Ma question est donc la suivant:
Est ce que je peux contester l'achat de téléphone, fait par téléphone, dans le but de bénéficier d'une promotion a laquelle je ne bénéficie finalement pas ?
Puis je demander l'annulation de la souscription au contrat téléphone ?
Puis je demande le remboursement des sommes prélevée ? En vertu de quoi ?

Merci pour ces précisions,

Cordialement,

Paul-Nicolas

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 958
9 déc. 2014 à 22:47
Bonsoir
En vertu du non respect unilatéralement du contrat, tu peux justement faire ce qu'il faut. Il faut bien détailler et être clair dans ta demande, ceci permettra donc de justifier que et donc par ce fait, tu demandes. ..................
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Paaul-Nicolas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 00:03
Merci pour cette réponse, pourriez vous être un petit peu plus précis ?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 958
10 déc. 2014 à 00:07
Faut simplement dire et donc expliquer que le contrat prévoit ça et que tu as ça et donc par conséquent j'estime que le contrat n'est pas respecté sauf unilatéralement et donc à ce ce titre tu demandes à casser le contrat car respect unilatéralement uniquement et cela n'est pas possible.
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La Fée Clochette
10 déc. 2014 à 06:18
Bonjour,

Vous êtes ici dans 2 codes.
- Code Civil
1° Contrat et ses obligations.
2° Obligations du vendeur.

- Code de la consommation.

Il faut donc avoir la preuve du contrat et toutes les spécificités, le fait que le marchand ne respecte pas les contrats vous donne le droit d'y mettre un terme quand vous voulez sans rien payer d'autres que ce que vous avez utilisé.

Vous pouvez aussi exiger la conformité du contrat par une lettre que vous appellerez : mise en demeure, de respecter le contrat, vous donnez un délai de 14 jours à réception.
Sans réponse favorable, vous faites une injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance.

Toujours, pour toute démarche, agir en recommandé avis de réception.

Cordialement.
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