Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrêt de maladie et rupture conventionnelle

bd1958 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Suite à une opération, je suis toujours en mi-temps thérapeutique. Et suite à mes problèmes de santé, mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je suis toujours en MTT, et la déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore statuée par la CPAM.
L'employeur est il dans ses droits ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

vous n'êtes pas obligé d'accepter. La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties.

Cordialement
0

Discussions similaires

À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie
Loulou14 -
kang74 -

2 réponses
contrôle médecin conseil
mamibribri -
ericRg -

28 réponses
Rupture conventionnelle pendant mon arret maladie
Papouille31 -
kang74 -

3 réponses
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
À t on la Prime Ségur en arrêt maladie CN66
Frau -
Frau -

4 réponses