Arrêt de maladie et rupture conventionnelle

bd1958 -  
Suite à une opération, je suis toujours en mi-temps thérapeutique. Et suite à mes problèmes de santé, mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je suis toujours en MTT, et la déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore statuée par la CPAM.
L'employeur est il dans ses droits ?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous n'êtes pas obligé d'accepter. La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties.

    Cordialement
    0

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