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Arrêt de maladie et rupture conventionnelle

bd1958 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Suite à une opération, je suis toujours en mi-temps thérapeutique. Et suite à mes problèmes de santé, mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je suis toujours en MTT, et la déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore statuée par la CPAM.
L'employeur est il dans ses droits ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

vous n'êtes pas obligé d'accepter. La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties.

Cordialement
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