Situation irrégulière, que faire pour s'en sortir????

Merci d'avoir pris le temps de me répondre...
J'ai une question qui me turlupine :" comment justifier de subvenir à l'entretien et à l'éducation de notre bébé étant donné qu'il n'a pas le droit de travailler??!"
Nous avons fait appel au tribunal de Montpellier qui a refusé notre requête et avec notre avocat, nous avons fait une seconde requête auprès du tribunal administratif de Marseilles et il y a un peu moins de 2 semaines nous avons su que notre requête a été rejetée à nouveau! Nous avons reçu aujourd'hui, la notification par courrier!
Pour ces deux requêtes, notre avocat s'est basé sur le fait que je suis une personne reconnue handicapée par la MDPH et que la présence, l'aide et le soutien de mon mari sont indispensables pour notre vie commune. Malheureusement, je ne suis pas assez handicapée pour les différents tribunaux qui ont statué sur notre affaire.
Cependant, notre avocat n'avait pas parlé du fait que je sois enceinte, il l'avait gardé sous l'coude au cas où... Aujourd'hui, je suis enceinte de 6 mois et si nous avons le droit de refaire un appel, nous allons donc jouer cette carte.
Et vous, qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à notre place? Mon mari risque t-il d'être expulsé? Si cela devait arriver, je crois que je n'arriverai pas à m'en remettre!...
J'ai besoin de soutien, de conseil, de divers points de vue alors je compte sur vous!
Merci par avance.

Cordialement

Bonjour,

En premier lieu, sur le risque d'expulsion :

1/ L'expulsion du territoire est enserrée dans des règles strictes, il faut préalablement à la reconduite à la frontière que votre mari fasse l'objet d'une OQTF (il s'agit d'une ordonnance lui obligeant à quitter le territoire français) à compter de ce moment, ce dernier dispose d'une part de voies de recours, et d'autre part d'un délai pour exécuter spontanément son obligation.

Bref, pour l'obliger à quitter le territoire, cela nécessiterait du temps.

2/ D'autre part étant marié à une française, il n'est en principe pas expulsable, même si il ne dispose pas d'un titre de séjour régulier.

Cependant, n'ayant aucun élément sur la procédure et les actes pris précédemment, je peux difficilement vous renseigner de manière efficace, et votre avocat, qui lui dispose de tous les éléments nécessaires vous éclairera bien mieux que moi.

Dans un second temps, sur l'enfant :

1/ La contribution à l'entretien et l'éducation se présume pour le père lorsqu'il n'y a pas de séparation des parents (ce qui sera le cas pour votre mari), il suffit de démontrer que votre mari s'occupe de l'enfant, d'une attestation de votre part de deux ou trois attestations d'amis et le tour est joué.

2/ Dans l'hypothèse où il serait expulsé, il pourra solliciter un visa légal en justifiant de son mariage avec vous et revenir pour le coup en toute légalité sur le territoire français, la situation n'ayant finalement rien d'irrémédiable.

3/ Les règles applicables lorsqu'il y a un enfant, sont très favorable à la régularisation de sa situation, et votre avocat pourra vous conseiller sur ce point de manière plus efficace que moi vu que lui dispose de l'entier dossier et des éléments particuliers de votre situation.


Il faut savoir qu'un certain nombre d'éléments rendent une réponse générale très délicate je ne connait pas le casier judiciaire de votre mari, ni les raisons invoquées par le tribunal ou la cour pour rejeter vos demandes, je ne connais pas le contexte particulier et ne peut répondre très efficacement.

Bonjour,

Je ne vais pas répéter ce qu'à parfaitement décrit Ptifiloum.

Je vais juste ajouter sur le point des preuves à apporter pour votre mari : multipliez les témoignages en effet mais pensez aussi au pédiatre, par exemple, attestant que votre mari s'occupe de l'enfant.

Il est possible d'obtenir le séjour en tant que parent d'enfant français même sans attester d'un salaire (et encore plus sans avoir le droit de travailler!).

NB: connaissez vous l'association les amoureux au ban public? Elle est spécialisée dans les situations de ce genre.

Bon courage,

Mon mari est entré en France avec un visa "shengen" et par avion (dont il a conservé le billet.
De plus, son casier judiciaire est totalement vierge.
Le recours a été refusé car pour eux, je ne suis pas assez handicapée pour avoir droit à l'assistance de mon mari. De plus, il stipule qu'il peut retourner au Maroc pour faire faire un visa, le problème s'est que nous ne savons pas si il pourra revenir ou s'il sera bloqué là-bas.
Enfin, je suis aujourd'hui enceinte de 7 mois et ça l'avocat ne l'a pas stipulé une seule fois!
Je suis perdue car j'ai eu plusieurs sons de cloches et je ne sais lequel écouter.
Voilà, il y a tout d'abord notre avocat qui lui, nous conseille d'attendre la naissance de notre petit gars et là, d'aller à la préfecture pour faire faire un titre de séjour "vie privée et familiale".
Ensuite, il y a l'adjoint au maire qui lui nous conseille de faire appel à la coure de cassation pour prouver que mon mari est bel et bien rentré en situation régulière en France. De plus, lui, nous conseille que mon mari parte au Maroc pour faire faire un visa long séjour (mais l'adjoint au Maire aura demandé auparavant au consulat de France au Maroc si mon mari pourra revenir en France et s'il ne sera pas bloqué là-bas).
J'ai une dernière question qui me turlupine; voilà, est-ce que ça serait une bonne idée que nous écrivions au sous-préfet afin de lui parler de notre situation et du fait que je sois enceinte???

En tous cas, merci de prendre le temps de répondre à tous ces messages qui me soucis terriblement car si on m'enlevait l'homme que j'aime, je ne m'en remettrai JAMAIS!

Passez de bonnes fêtes et merci de me répondre,

Solène