Garde d enfant et les droits
loulou56470
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je suis separée de mon conjoint, jai une fille de 9 ans. j ai deposer un recourt devant le juge car mon ex conjoint ne prend pas ma fille pendant ses droit de visite ou tres peu (1 fois par ans) ma demander n a pa abouti. j aimerais savoir comment je peux prouver qu il ne l a prend pa. en sachant que j ai ete 2 fois au commisariat et que les gendarmes m ont dis qu ils ne pouvaient rien faire . ma fille ne va pa au centre de loisirs elle es garder par la famille pendant les vacances
A voir également:
- Garde d enfant et les droits
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Cerfa garde enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Il faut aller à la police faire une main courante à chaque fois. Cette procédure n'est pas possible en gendarmerie.
Il faut aller à la police faire une main courante à chaque fois. Cette procédure n'est pas possible en gendarmerie.
au comisssariat comme a la police ils prennent une main courante que si je ne donne pas ma fille a son pere pendant ses droits de visite ou si il ne me l a rend pas a la date
Bonjour,
Je me répète mais à la gendarmerie ils ne font pas de main courante, que les plaintes, ou noter les faits dans un cahier interne sans délivrer aucune preuve à la personne qui signale les faits. Les mains courantes c'est à la police.
Et oui c'est bien à chaque fois qu'il doit le prendre et ne le prend pas que vous devez faire une main courante. Vous ne pouvez pas les faire à un autre moment.
Je me répète mais à la gendarmerie ils ne font pas de main courante, que les plaintes, ou noter les faits dans un cahier interne sans délivrer aucune preuve à la personne qui signale les faits. Les mains courantes c'est à la police.
Et oui c'est bien à chaque fois qu'il doit le prendre et ne le prend pas que vous devez faire une main courante. Vous ne pouvez pas les faire à un autre moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...