Garde d enfant et les droits

loulou56470 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 14:06
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 déc. 2014 à 17:19
bonjour je suis separée de mon conjoint, jai une fille de 9 ans. j ai deposer un recourt devant le juge car mon ex conjoint ne prend pas ma fille pendant ses droit de visite ou tres peu (1 fois par ans) ma demander n a pa abouti. j aimerais savoir comment je peux prouver qu il ne l a prend pa. en sachant que j ai ete 2 fois au commisariat et que les gendarmes m ont dis qu ils ne pouvaient rien faire . ma fille ne va pa au centre de loisirs elle es garder par la famille pendant les vacances

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
9 déc. 2014 à 14:20
Bonjour,

Il faut aller à la police faire une main courante à chaque fois. Cette procédure n'est pas possible en gendarmerie.
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au comisssariat comme a la police ils prennent une main courante que si je ne donne pas ma fille a son pere pendant ses droits de visite ou si il ne me l a rend pas a la date
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
9 déc. 2014 à 17:19
Bonjour,

Je me répète mais à la gendarmerie ils ne font pas de main courante, que les plaintes, ou noter les faits dans un cahier interne sans délivrer aucune preuve à la personne qui signale les faits. Les mains courantes c'est à la police.

Et oui c'est bien à chaque fois qu'il doit le prendre et ne le prend pas que vous devez faire une main courante. Vous ne pouvez pas les faire à un autre moment.
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