Utilisation de ma voix depuis 3 ans sans mon accord
tigra29
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pour faire simple j'ai rompu un contrat d'apprentissage en mars 2012 et saisi les prud'hommes par la même occasion car mon employeur ne respectait pas ses obligations. J ai ete deboute car mon avocat avait rompu le contrat par une prise d acte...
depuis mars 2012 l'employeur en question utilise toujours ma voix sur ses répondeur téléphonique sans mon accord aussi je souhaiterais savoir ce que je peux faire afin que cela cesse et si possible recevoir une indemnisation.
Sur quels articles basée ma démarche ? Je me demande si cela ne concerne pas plus le droit a l image qu autre chose. Et quels juridictions saisir pour le faire condamner ?
En vous remerciant par avance.
Cdt
Tigra29
Pour faire simple j'ai rompu un contrat d'apprentissage en mars 2012 et saisi les prud'hommes par la même occasion car mon employeur ne respectait pas ses obligations. J ai ete deboute car mon avocat avait rompu le contrat par une prise d acte...
depuis mars 2012 l'employeur en question utilise toujours ma voix sur ses répondeur téléphonique sans mon accord aussi je souhaiterais savoir ce que je peux faire afin que cela cesse et si possible recevoir une indemnisation.
Sur quels articles basée ma démarche ? Je me demande si cela ne concerne pas plus le droit a l image qu autre chose. Et quels juridictions saisir pour le faire condamner ?
En vous remerciant par avance.
Cdt
Tigra29
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2 réponses
Bonjour,
J'ai bien rigolé, merci pour ce pur moment !
Votre ancien employeur a donc enregistré le message du répondeur sans votre accord ? Il a utilisé un dictaphone en douce ? Vous invoquez le droit à l'image : cela peut être entendu dès lors que cette image permet d'identifier la personne, vous dites votre nom ou on peux vous reconnaitre entre 10 000, un trait particulier de la voix ?
J'ai bien rigolé, merci pour ce pur moment !
Votre ancien employeur a donc enregistré le message du répondeur sans votre accord ? Il a utilisé un dictaphone en douce ? Vous invoquez le droit à l'image : cela peut être entendu dès lors que cette image permet d'identifier la personne, vous dites votre nom ou on peux vous reconnaitre entre 10 000, un trait particulier de la voix ?
Quel. Humour... si c est pour repondre de la dobe vous pouvez passer votre chemin ...
bjr
J ai ete deboute car mon avocat avait rompu le contrat par une prise d acte...
normal car on ne fait jamais de prise d'acte de suite mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs
après pour l'utilisation de la voix oubliez où alors vous allez encore etre débouté et arretez de vous faire des films
au fait on écrit "daube" et pas "dobe" et une daube c'est excellent
J ai ete deboute car mon avocat avait rompu le contrat par une prise d acte...
normal car on ne fait jamais de prise d'acte de suite mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs
après pour l'utilisation de la voix oubliez où alors vous allez encore etre débouté et arretez de vous faire des films
au fait on écrit "daube" et pas "dobe" et une daube c'est excellent
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