Rupture de contrat

vivie - 9 déc. 2014 à 10:36
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 déc. 2014 à 12:36
Bonjour, je suis assistante maternelle, je viens de recevoir le 8 décembre 2014 ma lettre de fin de contrat en RAR, je travaille avec cette famille depuis le 13 novembre 2013, mon préavis commence donc depuis le jour que j'ai reçu ce courrier, les jours de CP que j'ai acquis en 2013 de novembre à mai ont déjà été pris, je voulais savoir comment calculer mon solde de tout compte en sachant que mon préavis se termine donc pour moi si j'ai bien tout compris le 8 janvier 2015, es ce que je calcul donc 2,5 jours de CP de juin 2014 à janvier 2015 en sachant qu'il y a que 8 jours de travaille en préavis pour janvier + 1/120éme des salaires net ou net payés (base + indemnité entretien) ?Donc je récapitule décembre salaire habituel et le 8 janvier 2015 le calcul du solde de tout compte? Es ce bien cela?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 déc. 2014 à 12:36
Bonjour,

Bonjour,


je suis assistante maternelle, je viens de recevoir le 8 décembre 2014 ma lettre de fin de contrat en RAR, je travaille avec cette famille depuis le 13 novembre 2013, mon préavis commence donc depuis le jour que j'ai reçu ce courrier, les jours de CP que j'ai acquis en 2013 de novembre à mai ont déjà été pris, je voulais savoir comment calculer mon solde de tout compte en sachant que mon préavis se termine donc pour moi si j'ai bien tout compris le 8 janvier 2015,

Le préavis est de 30 jours calendaires, vous finissez donc le mardi 6 janvier.

es ce que je calcul donc 2,5 jours de CP de juin 2014 à janvier 2015

Si vous êtes en année complète, oui.
Mais sur janvier cela ne fait pas 2.5 jours acquis, mais 0.5 jour.
Sinon en année incomplète, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.


en sachant qu'il y a que 8 jours de travaille en préavis pour janvier + 1/120éme des salaires net ou net payés (base + indemnité entretien) ?

Les 1/120ème se calculent sur le salaire net cp inclus, mais hors indemnités diverses.

Donc je récapitule décembre salaire habituel et le 8 janvier 2015 le calcul du solde de tout compte?

Le mois de janvier sera payé avec le calcul de la cour de cassation.
Si vous êtes en année incomplète il faudra aussi faire une régul de mensualisation.

Es ce bien cela?

Oui.

Cordialement
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