Titre executoire

fya2820 - 8 déc. 2014 à 20:31
 Paulo - 9 déc. 2014 à 10:11
Bonjour,
Un huissier me réclame une somme de ma scolarité que je n'ai pas pu finir de payer en 2008, il l'explique qu'il y a un titre exécutoire obtenue en 2013 est-ce normal? Comment me defenfre ? Cet huissier a fait bloquer mon compte. Je suis consternée , il a bien vu que je ne maîtrise pas grand chose. Il demande à prendre la moitié de mon salaire sachant que gagne le SMIC et que j'ai deux enfants à charge. Que faire?

2 réponses

Demandez à voir le titre exécutoire. Et s'il ne vous a jamais été signifié personnellement faites un opposition auprès du tribunal qui l'a accordé.
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Bonjour,

S'il a bloqué le compte c'est qu'il a en mains un titre exécutoire lui permettant de le faire.

Pour pouvoir faire opposition, il faut qu'aucun acte ne vous ait été remis en mains propres et vous avez 30 jours après avoir eu connaissance du premier acte d'exécution pour saisir le juge.

Vous pouvez saisir le JEX et demander de bénéficier de l'article 1244 qui vous permettrait de régler en 24 mois maxi.
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