Donation "de son vivant"
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poupougne13
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
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Bonsoir,
Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter jusqu'aux décès.....
A-t-elle le droit de nous obliger à vendre si l'envie lui prenait ?
Devons-nous avoir son autorisation pour la vendre si nous voulons le faire ?
Ceci, indépendamment des 60% lui revenant et des 40% nous restant dans le cas d'une cession....
Merci pour vos réponses,
Cdt,
@+
Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter jusqu'aux décès.....
A-t-elle le droit de nous obliger à vendre si l'envie lui prenait ?
Devons-nous avoir son autorisation pour la vendre si nous voulons le faire ?
Ceci, indépendamment des 60% lui revenant et des 40% nous restant dans le cas d'une cession....
Merci pour vos réponses,
Cdt,
@+
A voir également:
- Donation "de son vivant"
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personne ne pourra vendre sans l'accord de l'autre.
Par contre signalons que les "40% nous restant dans le cas d'une cession" deviendront 30% à 71 ans, 20% à 81 ans, et 10% à 91 ans...
Le plus important, pour mon cas, est d'être certain qu'elle ne pourra exiger que nous vendions ou que, ce qui reviendrait sensiblement au même, que nous lui payions sa part...mais vous avez l'air d'être d'accord là-dessus, avec ou sans clause, peu importe, sachant que le notaire le stipulera ou pas selon le besoin.
Bonne soirée à vous deux,
@+