Diminution prime d'ancienneté suite à accident du travail
Gégé
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Paul-Bernard Messages postés 62859 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 62859 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un accident du travail mon employeur ma diminué ma prime d'ancienneté.
A t il le droit.
Merci
Suite à un accident du travail mon employeur ma diminué ma prime d'ancienneté.
A t il le droit.
Merci
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2 réponses
Bonjour
A partir du moment ou c'est bien une prime,l'employeur est libre de la moduler à sa convenance,ou de la supprimer.
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail. Il en découle pour l'employeur le droit de les supprimer unilatéralement. L'usage, qui a pour caractéristique d'être institué de manière implicite, ne peut en revanche être dénoncé que de manière formelle.
Donc il a le droit de le faire de manière collective,mais de manière particulière c'est pas sur.
La question pourrait être posée à l'inspection du travail.
Par contre il doit vous le notifier formellement et préalablement.
A partir du moment ou c'est bien une prime,l'employeur est libre de la moduler à sa convenance,ou de la supprimer.
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail. Il en découle pour l'employeur le droit de les supprimer unilatéralement. L'usage, qui a pour caractéristique d'être institué de manière implicite, ne peut en revanche être dénoncé que de manière formelle.
Donc il a le droit de le faire de manière collective,mais de manière particulière c'est pas sur.
La question pourrait être posée à l'inspection du travail.
Par contre il doit vous le notifier formellement et préalablement.
Bonjour à tous.
Si cette prime d'ancienneté est un avantage accordé par la convention collective nationale de votre profession, il ne peut plus vous être retiré, sauf à vous licencier puis vous réembaucher pour annuler votre ancienneté, ce que pratiquent certaines entreprises, mais que généralement les prud'hommes n'apprécient pas vraiment.
Bonne journée. Cordialement
Si cette prime d'ancienneté est un avantage accordé par la convention collective nationale de votre profession, il ne peut plus vous être retiré, sauf à vous licencier puis vous réembaucher pour annuler votre ancienneté, ce que pratiquent certaines entreprises, mais que généralement les prud'hommes n'apprécient pas vraiment.
Bonne journée. Cordialement
Bonsoir wakesu, bonsoir à tous.
Il ne faut pas oublier que, dans une immense majorité de cas, la prime d'ancienneté consiste en un pourcentage du salaire de base. De plus, suivant la C.C.N., il existe des "seuils" de pourcentage (exemple: 2 % de 3 à 5 ans, 3 % de 5 à 8 ans, 5 % de 8 à 15 ans, etc...). Il y a donc peu de chances que la prime d'ancienneté diminue avec l'augmentation du SMIC. Encore que je suppose que ce doit être possible dans certains cas.
Bonne soirée. Cordialement.
Il ne faut pas oublier que, dans une immense majorité de cas, la prime d'ancienneté consiste en un pourcentage du salaire de base. De plus, suivant la C.C.N., il existe des "seuils" de pourcentage (exemple: 2 % de 3 à 5 ans, 3 % de 5 à 8 ans, 5 % de 8 à 15 ans, etc...). Il y a donc peu de chances que la prime d'ancienneté diminue avec l'augmentation du SMIC. Encore que je suppose que ce doit être possible dans certains cas.
Bonne soirée. Cordialement.
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