Diminution prime d'ancienneté suite à accident du travail
Gégé
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8 déc. 2014 à 06:25
Paul-Bernard Messages postés 51471 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 8 déc. 2014 à 23:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 8/12/2014 à 07:17
Modifié par wakesu le 8/12/2014 à 07:17
Bonjour
A partir du moment ou c'est bien une prime,l'employeur est libre de la moduler à sa convenance,ou de la supprimer.
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail. Il en découle pour l'employeur le droit de les supprimer unilatéralement. L'usage, qui a pour caractéristique d'être institué de manière implicite, ne peut en revanche être dénoncé que de manière formelle.
Donc il a le droit de le faire de manière collective,mais de manière particulière c'est pas sur.
La question pourrait être posée à l'inspection du travail.
Par contre il doit vous le notifier formellement et préalablement.
A partir du moment ou c'est bien une prime,l'employeur est libre de la moduler à sa convenance,ou de la supprimer.
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail. Il en découle pour l'employeur le droit de les supprimer unilatéralement. L'usage, qui a pour caractéristique d'être institué de manière implicite, ne peut en revanche être dénoncé que de manière formelle.
Donc il a le droit de le faire de manière collective,mais de manière particulière c'est pas sur.
La question pourrait être posée à l'inspection du travail.
Par contre il doit vous le notifier formellement et préalablement.
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