Délai pour obtenir un droit de visite et d'hébergement...
pourgabriel
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2014 à 20:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2014 à 20:21
A voir également:
- Délai pour obtenir un droit de visite et d'hébergement...
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 17:34
Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 17:34
Bonjour,
Cela dépend des tribunaux et de leur encombrement, cela peut prendre deux ou trois mois.
Mais poses la question au greffe, il saura te répondre plus précisément ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Cela dépend des tribunaux et de leur encombrement, cela peut prendre deux ou trois mois.
Mais poses la question au greffe, il saura te répondre plus précisément ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
sophiag
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6 déc. 2014 à 20:21
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Bonsoir
Vous n'allez pas recevoir l'ordonnance (jugement ) du juge par la poste.....
Vous allez recevoir une convocation au tribunal et votre ex aussi pour être entendu par le juge et ensuite, le juge rendra son jugement un mois environ ou moins après.
Entre temps, faites vos demandes de droit de visite et hébergement à votre ex par écrit et en LAR pour constituer des preuves pour le juge
Vous n'allez pas recevoir l'ordonnance (jugement ) du juge par la poste.....
Vous allez recevoir une convocation au tribunal et votre ex aussi pour être entendu par le juge et ensuite, le juge rendra son jugement un mois environ ou moins après.
Entre temps, faites vos demandes de droit de visite et hébergement à votre ex par écrit et en LAR pour constituer des preuves pour le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...