Location
kevin1243
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6 déc. 2014 à 12:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 déc. 2014 à 13:54
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1 réponse
Valenchantée
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6 déc. 2014 à 13:10
6 déc. 2014 à 13:10
Bonjjour,
Si elle n'a pas réussi à vendre au bout d'un an, on peut envisager une relocation.
Cdlt
Si elle n'a pas réussi à vendre au bout d'un an, on peut envisager une relocation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2014 à 13:11
"car il voulait y habiter... "
cela change-t-il quelque chose à votre réponse ?
Cordialement
6 déc. 2014 à 13:21
6 déc. 2014 à 13:54
Donc, oui, vous pouvez avoir un recours puisqu'il s'agit là d'un congé frauduleux mais pour le faire valoir, il faut assigner le bailleur au tribunal d'instance.