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kevin1243
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ce message pour avoir un petit renseignement.
Voici mon histoire : cela fessait 15 ans que j'étais dans mon logement (en location) quand un jours j'ai reçu une lettre de ma propriétaire qui me demandait de quitter les lieux car il voulait y habiter...
Voici maintenant 1 ans que j'ai quitter le logement et il est toujours vide...
Ma question est donc : a t'elle le droit de le relouer à une personne tiers afin d'augmenter le prix du loyer ?
Je poste ce message pour avoir un petit renseignement.
Voici mon histoire : cela fessait 15 ans que j'étais dans mon logement (en location) quand un jours j'ai reçu une lettre de ma propriétaire qui me demandait de quitter les lieux car il voulait y habiter...
Voici maintenant 1 ans que j'ai quitter le logement et il est toujours vide...
Ma question est donc : a t'elle le droit de le relouer à une personne tiers afin d'augmenter le prix du loyer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"car il voulait y habiter... "
cela change-t-il quelque chose à votre réponse ?
Cordialement
Donc, oui, vous pouvez avoir un recours puisqu'il s'agit là d'un congé frauduleux mais pour le faire valoir, il faut assigner le bailleur au tribunal d'instance.