Heberger une personne

tipoune770315 Messages postés 3 Statut Membre -  
tipoune770315 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour je voudrais savoir combien de temps a-t-on le droit d heberger quelqu un chez soi ?

5 réponses

  1. CBS83
     
    Bonjour,

    Tant que vous respectez vos engagements en tant que locataire (cf. bail) personne ne peut vous empecher d'heberger quelqu'un à titre gratuit. Dans ce cas pas de limite.

    Maintenant si vous faites payer un loyer (en gros si vous sous-louez) il faudra vous référer à votre contrat de location (si vous êtes locataire), soit vous en avez le droit (explicitement écrit) dans ce cas rien ne vous empeche de faire payer. Soit vous avez besoin de l'accord de votre propriétaire pour sous louer.
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  2. tipoune770315 Messages postés 3 Statut Membre
     
    meme au niveau de la caf , ou je dois le signaler
    merci
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  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Pour la CAF, le délai "autorisé" est de quelques mois, de l'ordre de 5, 6 mois mais à faire confirmer.

    Cordialement
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  4. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
     
    Bonjour

    Vous devez signaler à la caf un hébergement qui dure plus de 6 mois. Les aides au logement seront alors recalculés.

    Pensez aussi aux impôts. Si la personne est hébergée au premier janvier elle rentrera en compte pour la taxe d'habitation.
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  6. tipoune770315 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci pour vos reponses :)
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