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5 réponses
Bonjour,
Tant que vous respectez vos engagements en tant que locataire (cf. bail) personne ne peut vous empecher d'heberger quelqu'un à titre gratuit. Dans ce cas pas de limite.
Maintenant si vous faites payer un loyer (en gros si vous sous-louez) il faudra vous référer à votre contrat de location (si vous êtes locataire), soit vous en avez le droit (explicitement écrit) dans ce cas rien ne vous empeche de faire payer. Soit vous avez besoin de l'accord de votre propriétaire pour sous louer.
Tant que vous respectez vos engagements en tant que locataire (cf. bail) personne ne peut vous empecher d'heberger quelqu'un à titre gratuit. Dans ce cas pas de limite.
Maintenant si vous faites payer un loyer (en gros si vous sous-louez) il faudra vous référer à votre contrat de location (si vous êtes locataire), soit vous en avez le droit (explicitement écrit) dans ce cas rien ne vous empeche de faire payer. Soit vous avez besoin de l'accord de votre propriétaire pour sous louer.
Bonjour,
Pour la CAF, le délai "autorisé" est de quelques mois, de l'ordre de 5, 6 mois mais à faire confirmer.
Cordialement
Pour la CAF, le délai "autorisé" est de quelques mois, de l'ordre de 5, 6 mois mais à faire confirmer.
Cordialement
Bonjour
Vous devez signaler à la caf un hébergement qui dure plus de 6 mois. Les aides au logement seront alors recalculés.
Pensez aussi aux impôts. Si la personne est hébergée au premier janvier elle rentrera en compte pour la taxe d'habitation.
Vous devez signaler à la caf un hébergement qui dure plus de 6 mois. Les aides au logement seront alors recalculés.
Pensez aussi aux impôts. Si la personne est hébergée au premier janvier elle rentrera en compte pour la taxe d'habitation.
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