Heberger une personne
tipoune770315
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tipoune770315 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 18:46
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bonjour je voudrais savoir combien de temps a-t-on le droit d heberger quelqu un chez soi ?
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5 réponses
Utilisateur anonyme
5 déc. 2014 à 17:11
5 déc. 2014 à 17:11
Bonjour,
Tant que vous respectez vos engagements en tant que locataire (cf. bail) personne ne peut vous empecher d'heberger quelqu'un à titre gratuit. Dans ce cas pas de limite.
Maintenant si vous faites payer un loyer (en gros si vous sous-louez) il faudra vous référer à votre contrat de location (si vous êtes locataire), soit vous en avez le droit (explicitement écrit) dans ce cas rien ne vous empeche de faire payer. Soit vous avez besoin de l'accord de votre propriétaire pour sous louer.
Tant que vous respectez vos engagements en tant que locataire (cf. bail) personne ne peut vous empecher d'heberger quelqu'un à titre gratuit. Dans ce cas pas de limite.
Maintenant si vous faites payer un loyer (en gros si vous sous-louez) il faudra vous référer à votre contrat de location (si vous êtes locataire), soit vous en avez le droit (explicitement écrit) dans ce cas rien ne vous empeche de faire payer. Soit vous avez besoin de l'accord de votre propriétaire pour sous louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...