Droit au un pourcent patronal
momo69100
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
Bonjour, j' aimerai savoir es qu'un patron peut refuser de me signer l'autorisation du un pour-cent patronal en sachant que je suis en CDI depuis le 22 Février 2013 et avec un contrat partiel de 17h30 par semaine, et si son quels sont les procédures judiciaire que je peux faire pour l'attaquer en justice merci
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1 réponse
bonsoir,
vous sollicitez le 1%pour quelle aide?pour vous loger, pour un prêt?
voir le site:
1% patronal et 1% logement (Action Logement)
droit-finances.commentcamarche.net/.../3737-1-patronal-et-1-logement-...
Le 1% patronal ou 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou ... Pour bien s'informer sur le panel des aides et des services dont il est possible de
si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur ce site, expliquez votre demande!
cdlt
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