Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit au un pourcent patronal

momo69100 - 5 déc. 2014 à 16:10
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 5 déc. 2014 à 20:52
Bonjour, j' aimerai savoir es qu'un patron peut refuser de me signer l'autorisation du un pour-cent patronal en sachant que je suis en CDI depuis le 22 Février 2013 et avec un contrat partiel de 17h30 par semaine, et si son quels sont les procédures judiciaire que je peux faire pour l'attaquer en justice merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
5 déc. 2014 à 20:52
bonsoir,
vous sollicitez le 1%pour quelle aide?pour vous loger, pour un prêt?

voir le site:

1% patronal et 1% logement (Action Logement)

droit-finances.commentcamarche.net/.../3737-1-patronal-et-1-logement-...
Le 1% patronal ou 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou ... Pour bien s'informer sur le panel des aides et des services dont il est possible de

si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur ce site, expliquez votre demande!

cdlt
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses