Découvert non autorisé
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LeTemplier
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vendredi 5 décembre 2014
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5 déc. 2014 à 15:06
Germain - 5 déc. 2014 à 15:12
Germain - 5 déc. 2014 à 15:12
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1 réponse
est ce légal dans le droit des finances et bancaire
Encore une fois, une banque accorde le crédit qu'elle veut. Un découvert est un crédit et la banque est libre de l'accorder ou non et jamais aucun texte de loi ne pourra l'obliger (et c'est tant mieux)
Cela dit, une restructuration de crédit, surtout quand elle est faite de manière un peu "tendue", implique, non pas légalement mais déontologiquement, la suppression du découvert, du moins tant qu'une bonne partie du crédit de restructuration n'est pas remboursée.
Encore une fois, une banque accorde le crédit qu'elle veut. Un découvert est un crédit et la banque est libre de l'accorder ou non et jamais aucun texte de loi ne pourra l'obliger (et c'est tant mieux)
Cela dit, une restructuration de crédit, surtout quand elle est faite de manière un peu "tendue", implique, non pas légalement mais déontologiquement, la suppression du découvert, du moins tant qu'une bonne partie du crédit de restructuration n'est pas remboursée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...