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Dénoncer la location verbale

DST77420 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - Modifié par BmV le 4/12/2014 à 17:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 déc. 2014 à 20:47

Ma mère nous a fait donation à ses 3 enfants, en indivision, de terrains. Elle a, fin 2006/début 2007, conclu une location verbale sans rémunération au bénéfice d'un petit-cousin.
La donation nous a été faite en 2009, sous acte notarié.
Nous souhaitons mettre un terrain en vente. Suite à la donation, avons-nous le droit de dénoncer la location verbale avant le délai des 9 ans ?
Merci de votre réponse.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 déc. 2014 à 20:47

Bonsoir,

Qu'est-ce qu'il en fait du terrain, le cousin ?

Cdlt

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