Clauses de bail commercial
jlgantelet
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
un locataire prétend des infiltrations sous les baies vitrées, ors dans le bail signe des deux parties il est noté:
entretien et réparations: le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations,grosses ou menues, seront à la seule charge du PRENEUR, notamment des réfections et remplacements des devantures,vitrine,glaces et vitres volets et rideaux de fermeture. le "preneur " devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures extérieur et intérieur .
entretien et réparations: le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations,grosses ou menues, seront à la seule charge du PRENEUR, notamment des réfections et remplacements des devantures,vitrine,glaces et vitres volets et rideaux de fermeture. le "preneur " devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures extérieur et intérieur .
A voir également:
- Clauses de bail commercial
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
En premier :
un locataire prétend des infiltrations sous les baies vitrées,
Suivant les infiltrations, c'est à la charge du propriétaire.
Vous êtes allés vérifier ?
@+
En premier :
un locataire prétend des infiltrations sous les baies vitrées,
Suivant les infiltrations, c'est à la charge du propriétaire.
Vous êtes allés vérifier ?
@+
Bonjour,
je vous rappelle que la vétusté et l'usure d'un logement et de ses équipements résultant d'un usage normal ne peuvent pas être imputés au locataire. De la même manière, les dégâts dûs aux vices cachés, malfaçon de construction, sinistre extérieur au logement ou force majeure sont de la responsabilité du propriétaire.
je vous rappelle que la vétusté et l'usure d'un logement et de ses équipements résultant d'un usage normal ne peuvent pas être imputés au locataire. De la même manière, les dégâts dûs aux vices cachés, malfaçon de construction, sinistre extérieur au logement ou force majeure sont de la responsabilité du propriétaire.
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