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Clauses de bail commercial

jlgantelet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 16:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 déc. 2014 à 18:26
un locataire prétend des infiltrations sous les baies vitrées, ors dans le bail signe des deux parties il est noté:
entretien et réparations: le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations,grosses ou menues, seront à la seule charge du PRENEUR, notamment des réfections et remplacements des devantures,vitrine,glaces et vitres volets et rideaux de fermeture. le "preneur " devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures extérieur et intérieur .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
4 déc. 2014 à 17:04
Bonjour

En premier :


un locataire prétend des infiltrations sous les baies vitrées,
Suivant les infiltrations, c'est à la charge du propriétaire.

Vous êtes allés vérifier ?

@+
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Réponse 2 / 2
COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
4 déc. 2014 à 17:58
Bonjour,

je vous rappelle que la vétusté et l'usure d'un logement et de ses équipements résultant d'un usage normal ne peuvent pas être imputés au locataire. De la même manière, les dégâts dûs aux vices cachés, malfaçon de construction, sinistre extérieur au logement ou force majeure sont de la responsabilité du propriétaire.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 déc. 2014 à 18:21
Il s'agit vraissemblablement d'un bail commercial
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COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
4 déc. 2014 à 18:24
mea culpa dans ce cas...je n'avais pas lu le titre :))
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 déc. 2014 à 18:26
Le titre je l'ai changé aprés votre intervention mais relisez le post :"notamment des réfections et remplacements des devantures,vitrine,glaces et vitres volets et rideaux de fermeture. le "preneur " devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures extérieur et intérieur ."
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