Le maire refuse l attributions d un logement
isacountry
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riton -
riton -
Bonjour, je suis divorce depuis le 11 février 2014 j ais fais une demande logement depuis octobre 2011 on m a refusé de me donne un logement tant que je n était pas divorce maintenant que je le suis le maire refuse toujours de me donné un logement le bail de l appartement actuel est au 2 non et mon ex marie étant en demis salaire et plus ou moins handicape ils souhaite gardé l appartement qui celui ci est un peut trop petit pour mes trois enfants et mon métier qui est assistante maternelle pour 3 agréments. le maire a t il le droit de nous laissé sous le même toi et de refusé l attributions d un logement
merci de votre réponses par avance
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous parlez de logement HLM sinon je ne vois pas ce que le maire vient faire dans l'histoire.
Donc pour un logement HLM il faut savoir que déjà ce n'est pas le maire qui décide mais une commission composée de plusieurs personnes dont le maire.
Ensuite êtes-vous sure qu'il y a un logement disponible ?
Que vos revenus vous permettent d'y prétendre ?
Que la composition de votre famille correspond ? (ils ne vont pas attribuer un T5 à un adulte avec un enfant par exemple ni un T3 à un adulte avec 5 enfants).
Vous avez bien fait une demande de HLM ?
L'attente est un général très longue pour un HLM, donc s'il n'y a pas de logement disponible je ne vois rien d'étonnant à ce que la commission ne vous attribue pas de logement.
Je suppose que vous parlez de logement HLM sinon je ne vois pas ce que le maire vient faire dans l'histoire.
Donc pour un logement HLM il faut savoir que déjà ce n'est pas le maire qui décide mais une commission composée de plusieurs personnes dont le maire.
Ensuite êtes-vous sure qu'il y a un logement disponible ?
Que vos revenus vous permettent d'y prétendre ?
Que la composition de votre famille correspond ? (ils ne vont pas attribuer un T5 à un adulte avec un enfant par exemple ni un T3 à un adulte avec 5 enfants).
Vous avez bien fait une demande de HLM ?
L'attente est un général très longue pour un HLM, donc s'il n'y a pas de logement disponible je ne vois rien d'étonnant à ce que la commission ne vous attribue pas de logement.
donc je repose ma question a t il le droit de refusé une attribution de logement ?
Tout en sachant que nous avons reçus un courrier signé du maire nous disant que ma demande de logement était bien pris en compte et que logement était attribué a mon ex mari merci par avance de votre réponses