Date limite

melromain - Modifié par melromain le 4/12/2014 à 14:29
tof51430 - 4 déc. 2014 à 17:14

Bonjour,
Pour vous quand on vous marque date limite , que veut dire cette expression, car j'ai fait pasrvenir mon paiement à la date limite e paiement et cachet de la poste faisant foi, et on me réclame des interet de retard
est-ce légal

Merci
belle

A voir également:

Date limite
Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
Date versement bourse lycée - - Etudes
Limite alcool espagne - Guide
Date versement bourse college - - Etudes
Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 déc. 2014 à 15:36

pas prudent de poster le dernier jour.

Yen a qui aiment vivre dangereusement !!!

tof51430
4 déc. 2014 à 17:14

tout dépend où le règlement est envoyé , s'il est envoyé avec ou sans TIP . Mais si c'est un chèque accompagné du TIP envoyés directement au centre d'encaissement du Trésor, même le dernier jour, ça passe .

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat

Vivant chez mes parents, aide pour la demande

Opposition arnaque jm date

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?

Date limite

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters