Révision de loyer
didier
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3 déc. 2014 à 11:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 12:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 12:01
Bonjour,
Je ne sais si une personne compétente pourra me répondre.
J'ai il y a 8 ans mis en location un bâtiment de 2400 m2 avec 1ha de terrain a proximité d'une ville moyenne. Le loyer a été sous estimé car mon entreprise en difficulté à l'époque n'a pas eu d'autre choix que d'accepter ce loyer pour éviter la faillite. Le pris moyen étant autour de 70 €/m2 ce bâtiment est loué pour 15€/m2, je n'ai rien pût faire durant le bail, mais pensez vous qu'il y a un moyen de révision de cette valeur au terme des 9 années.
Merci d'avance
Je ne sais si une personne compétente pourra me répondre.
J'ai il y a 8 ans mis en location un bâtiment de 2400 m2 avec 1ha de terrain a proximité d'une ville moyenne. Le loyer a été sous estimé car mon entreprise en difficulté à l'époque n'a pas eu d'autre choix que d'accepter ce loyer pour éviter la faillite. Le pris moyen étant autour de 70 €/m2 ce bâtiment est loué pour 15€/m2, je n'ai rien pût faire durant le bail, mais pensez vous qu'il y a un moyen de révision de cette valeur au terme des 9 années.
Merci d'avance
A voir également:
- Révision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 12:02
Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 12:02
Bonjour,
Il me semble qu'il n'y a pas plus de possibilité au bout de 9 ans qu'au bout de chacune des périodes triennales. Autrement dit, s'il est possible de faire quelque chose aujourd'hui, c'est que c'était possible aussi il y a 3 ans et 6 ans.
Je pense que vous pourriez vous appuyer simplement sur la valeur locative actuelle de votre local pour augmenter ce loyer en évoquant une modification de la commercialité (en 9 ans, il y a bien eu des modifications, non ?!).
En effet, sur ce lien : http://www.barbieravocats.com/pages/doctrine-cabinet-barbier-avocat-de-la-cours.cfm?id=27
... tout en bas, vous lirez ceci :
"Contrairement à une certaine pratique qui a été utilisée dans le passé, il n'y a pas lieu de comparer la valeur locative au début de la période triennale à la valeur locative en fin de période triennale."
Cdlt
Val
Il me semble qu'il n'y a pas plus de possibilité au bout de 9 ans qu'au bout de chacune des périodes triennales. Autrement dit, s'il est possible de faire quelque chose aujourd'hui, c'est que c'était possible aussi il y a 3 ans et 6 ans.
Je pense que vous pourriez vous appuyer simplement sur la valeur locative actuelle de votre local pour augmenter ce loyer en évoquant une modification de la commercialité (en 9 ans, il y a bien eu des modifications, non ?!).
En effet, sur ce lien : http://www.barbieravocats.com/pages/doctrine-cabinet-barbier-avocat-de-la-cours.cfm?id=27
... tout en bas, vous lirez ceci :
"Contrairement à une certaine pratique qui a été utilisée dans le passé, il n'y a pas lieu de comparer la valeur locative au début de la période triennale à la valeur locative en fin de période triennale."
Cdlt
Val
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