Demande de remise gracieuse encours
Jandco2014
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Jandco2014 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 3 déc. 2014 à 17:00
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PrLayton
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5 mars 2016
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3 déc. 2014 à 10:58
3 déc. 2014 à 10:58
Bonjour,
Votre situation s'étant malheureusement aggravée, fournissez au plus vite tous ces éléments nouveaux au service des impôts avant que la décision (qui tarde) ne soit prise.
Ps : la décision a peut être déjà été prise mais vous n'avez pas reçu les documents.
Le mieux serait de prendre rendez vous avec la personne qui traite votre dossier et parlez lui en même temps de votre demande de report de paiement
bien entendu vous serez remboursée des sommes trop versées s'il y a remise
Votre situation s'étant malheureusement aggravée, fournissez au plus vite tous ces éléments nouveaux au service des impôts avant que la décision (qui tarde) ne soit prise.
Ps : la décision a peut être déjà été prise mais vous n'avez pas reçu les documents.
Le mieux serait de prendre rendez vous avec la personne qui traite votre dossier et parlez lui en même temps de votre demande de report de paiement
bien entendu vous serez remboursée des sommes trop versées s'il y a remise
Jandco2014
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12 janvier 2016
3 déc. 2014 à 17:00
3 déc. 2014 à 17:00
Merci je vais les appeler pour un RDV dès demain.