Demande de remise gracieuse encours
Jandco2014
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Jandco2014 Messages postés 7 Statut Membre -
Jandco2014 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à des difficultés financières j'ais fais une demande de remise gracieuse sur mon revenu d'impôt et ma taxe d'habitation courant octobre.
J'avais noté sur mon courrier que ma situation été en cours de changement auprès de la Caf étant donné que je venais de me déclarer vivant en couple depuis le 3/10/14.
Je travail en Cdi et mon copain est sans activité. Il avait droit au RSA, je leur avais donc transmit une attestation de la Caf leur déclarant la somme qu'il touchait.
Notre dossier est enfin à jour, à partir de ce mois-ci il ne touchera plus de RSA.
Ma situation ne s'améliore donc pas étant donné que nous allons maintenant vivre avec un seul salaire pour 2.
Pensez-vous que je puisse leur retourner un courrier leur informant de ces changements? Cela pourrait-il appuyer ma demande ?
De plus, pour mon impôt j'avais demandé un paiement en 3 trois fois. Ma dernière échéance étant au 10/12/14, pensez-vous qu'ils acceptent de me prélever plutôt en janvier si je leur en fais la demande ?
Dernière question, si ma demande est acceptée, savez-vous si je serai remboursée des échéances déjà payées ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.
Suite à des difficultés financières j'ais fais une demande de remise gracieuse sur mon revenu d'impôt et ma taxe d'habitation courant octobre.
J'avais noté sur mon courrier que ma situation été en cours de changement auprès de la Caf étant donné que je venais de me déclarer vivant en couple depuis le 3/10/14.
Je travail en Cdi et mon copain est sans activité. Il avait droit au RSA, je leur avais donc transmit une attestation de la Caf leur déclarant la somme qu'il touchait.
Notre dossier est enfin à jour, à partir de ce mois-ci il ne touchera plus de RSA.
Ma situation ne s'améliore donc pas étant donné que nous allons maintenant vivre avec un seul salaire pour 2.
Pensez-vous que je puisse leur retourner un courrier leur informant de ces changements? Cela pourrait-il appuyer ma demande ?
De plus, pour mon impôt j'avais demandé un paiement en 3 trois fois. Ma dernière échéance étant au 10/12/14, pensez-vous qu'ils acceptent de me prélever plutôt en janvier si je leur en fais la demande ?
Dernière question, si ma demande est acceptée, savez-vous si je serai remboursée des échéances déjà payées ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Demande de remise gracieuse encours
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Si un passager majeur n'est pas ceinturé - j'encours - Guide
- Encours france - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Votre situation s'étant malheureusement aggravée, fournissez au plus vite tous ces éléments nouveaux au service des impôts avant que la décision (qui tarde) ne soit prise.
Ps : la décision a peut être déjà été prise mais vous n'avez pas reçu les documents.
Le mieux serait de prendre rendez vous avec la personne qui traite votre dossier et parlez lui en même temps de votre demande de report de paiement
bien entendu vous serez remboursée des sommes trop versées s'il y a remise
Votre situation s'étant malheureusement aggravée, fournissez au plus vite tous ces éléments nouveaux au service des impôts avant que la décision (qui tarde) ne soit prise.
Ps : la décision a peut être déjà été prise mais vous n'avez pas reçu les documents.
Le mieux serait de prendre rendez vous avec la personne qui traite votre dossier et parlez lui en même temps de votre demande de report de paiement
bien entendu vous serez remboursée des sommes trop versées s'il y a remise
La législation juridique et financière évolue en permanence...