Validité bornage existant
crapaudsonneur
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté ma résidence principale en 1999 , l'ancien propriétaire et mon voisin toujours actuel avaient auparavant fait borner le terrain par un géometre dans le but de partager la cour commune .
Je dispose donc d'un plan nommé "plan projet de partage " signé de toutes les parties et du bornage avec des nouveaux numéros de parcelles mais cela n'a jamais été enregistré au cadastre.
Quelle valeur a ce document et puis-je continuer la procédure sachant que mon voisin , depuis , refuse d'aller plus loin ?
Merci pour votre aide
j'ai acheté ma résidence principale en 1999 , l'ancien propriétaire et mon voisin toujours actuel avaient auparavant fait borner le terrain par un géometre dans le but de partager la cour commune .
Je dispose donc d'un plan nommé "plan projet de partage " signé de toutes les parties et du bornage avec des nouveaux numéros de parcelles mais cela n'a jamais été enregistré au cadastre.
Quelle valeur a ce document et puis-je continuer la procédure sachant que mon voisin , depuis , refuse d'aller plus loin ?
Merci pour votre aide
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6 réponses
Bonjour,
A la suite de ce "plan projet de partage", y-a-t'il eut le vrai partage fait par un géomètre ?
A la suite de ce "plan projet de partage", y-a-t'il eut le vrai partage fait par un géomètre ?
Bonjour,
Contactez le géomètre qui a procédé au bornage amiable qui vous expliquera ce qu' il a réellement fait, puisque je lis que celui-ci a donné des numéros aux parcelles et que tout aurait été signé par les parties.
C' est un notaire qu' il faut voir pour faire enregistrer un bornage.
Lien ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Contactez le géomètre qui a procédé au bornage amiable qui vous expliquera ce qu' il a réellement fait, puisque je lis que celui-ci a donné des numéros aux parcelles et que tout aurait été signé par les parties.
C' est un notaire qu' il faut voir pour faire enregistrer un bornage.
Lien ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
le problème c'est que mon voisin ne veut plus entendre parler de ce dossier bien qu'il l'ai signé à l'époque . Est ce que je peux faire valider chez un notaire sans l'accord de mon voisin?
le problème c'est que mon voisin ne veut plus entendre parler de ce dossier bien qu'il l'ai signé à l'époque . Est ce que je peux faire valider chez un notaire sans l'accord de mon voisin?
Bjr,
il faut tirer tout ça au clair (de notaire) ^_^
ce qui me gène la,c'est l'expression "plan/projet"
Un document à terme doit spécifier "Procès verbal de bornage"
contactez le géomètre.
il faut tirer tout ça au clair (de notaire) ^_^
ce qui me gène la,c'est l'expression "plan/projet"
Un document à terme doit spécifier "Procès verbal de bornage"
contactez le géomètre.
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Merci à vous tous en tout cas de vous interresser à mon problème , pour etre plus précis , un document d'arpentage a été édité avec cachet du cadastre , du geometre et signature des propriétaires et croquis juste à coté représentant les nouvelles attributions de parcelles avec nouveaux numeros. J'ai aussi un document appelé " Modification du parcellaire / Procés-verbal de délimitation " avec là aussi cachet du cadastre , du géometre et signatures des propriétaires . Pensez vous que je puisse obtenir gain de cause sur ce partage même si maintenant mon voisin refuse d'aller chez le notaire ?
Muni de ces documents, allez au bureau du cadastre pour vérifier que ces actes aient été transcrits ; si ce n'est pas le cas, demandez au cadastre de le faire étant donné qu'ils sont censés avoir traité ces documents.
Pas besoin de l'avis du voisin, les actes faisant foi sans discussion possible puisqu'il a donné son accord en signant.
Pas besoin de l'avis du voisin, les actes faisant foi sans discussion possible puisqu'il a donné son accord en signant.
Bonsoir à tous ,
je suis allé au cadastre et pas de chance pour moi , il faut qu'il y ai signature chez le notaire de tous les propriétaires qui ont validé le partage pour que celui-ci transmette au cadastre pour que les parcelles soient modifiées .
Donc comme mon voisin ne veut plus partager c'est cuit.
Il ne me reste qu'à tenter de nouveau de le convaincre.
a+ :'(
je suis allé au cadastre et pas de chance pour moi , il faut qu'il y ai signature chez le notaire de tous les propriétaires qui ont validé le partage pour que celui-ci transmette au cadastre pour que les parcelles soient modifiées .
Donc comme mon voisin ne veut plus partager c'est cuit.
Il ne me reste qu'à tenter de nouveau de le convaincre.
a+ :'(
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