Validité bornage existant

Question

Bonjour,
j'ai acheté ma résidence principale en 1999 , l'ancien propriétaire et mon voisin toujours actuel avaient auparavant fait borner le terrain par un géometre dans le but de partager la cour commune .
Je dispose donc d'un plan nommé "plan projet de partage " signé de toutes les parties et du bornage avec des nouveaux numéros de parcelles mais cela n'a jamais été enregistré au cadastre.
Quelle valeur a ce document et puis-je continuer la procédure sachant que mon voisin , depuis , refuse d'aller plus loin ?

Merci pour votre aide

ginto5 · Answer

Bonjour,

A la suite de ce "plan projet de partage", y-a-t'il eut le vrai partage fait par un géomètre ?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Contactez le géomètre qui a procédé au bornage amiable qui vous expliquera ce qu' il a réellement fait, puisque je lis que celui-ci a donné des numéros aux parcelles et que tout aurait été signé par les parties.

C' est un notaire qu' il faut voir pour faire enregistrer un bornage.

Lien ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

crapaudsonneur · Answer

Bonjour,
le problème c'est que mon voisin ne veut plus entendre parler de ce dossier bien qu'il l'ai signé à l'époque . Est ce que je peux faire valider chez un notaire sans l'accord de mon voisin?

bern29 · Answer

Bjr,

il faut tirer tout ça au clair (de notaire) ^_^

ce qui me gène la,c'est l'expression "plan/projet"
Un document à terme doit spécifier "Procès verbal de bornage"
contactez le géomètre.

crapaudsonneur · Answer

Merci à vous tous en tout cas de vous interresser à mon problème , pour etre plus précis , un document d'arpentage a été édité avec cachet du cadastre , du geometre et signature des propriétaires et croquis juste à coté représentant les nouvelles attributions de parcelles avec nouveaux numeros. J'ai aussi un document appelé " Modification du parcellaire / Procés-verbal de délimitation " avec là aussi cachet du cadastre , du géometre et signatures des propriétaires . Pensez vous que je puisse obtenir gain de cause sur ce partage même si maintenant mon voisin refuse d'aller chez le notaire ?

crapaudsonneur · Answer

Bonsoir à tous ,
je suis allé au cadastre et pas de chance pour moi , il faut qu'il y ai signature chez le notaire de tous les propriétaires qui ont validé le partage pour que celui-ci transmette au cadastre pour que les parcelles soient modifiées .
Donc comme mon voisin ne veut plus partager c'est cuit.
Il ne me reste qu'à tenter de nouveau de le convaincre.
a+ :'(

Validité bornage existant

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