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Co titulaire d un véhicule d occasion

Hailey1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 19:28
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 déc. 2014 à 20:45
Bonsoir,

Avec mon ami nous avons acheté un véhicule il y quelques mois de cela, nous ne sommes pas marié et suis co titulaire du véhicule donc nom mentionné sur la carte grise , nous sommes en instance de séparation et souhaitai savoir si je peux récupérer la moitié de l achat du véhicule?Peux t il faire le changement de carte grise sans mon consentement ?
Merci de vos réponses précieuses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
1 déc. 2014 à 20:45
Bonjour,

si votre nom apparait sur la carte grise, votre ami ne peut vendre le véhicule sans votre accord, sans votre signature, à moins qu'il imite votre signature.

Cordialement
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