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2 réponses
Bonjour,
Pour commencer, vous êtes cordialement invité à avoir des civilités à notre égard, car nous sommes quelque peu fragiles et émotifs.
Vous avez des trucs dans le genre : « Merci, s'il vous plaît, cordialement, etc. »
« Etc » n'étant point une civilité, je pense que vous en conviendrez.
Permettez tout autant que je posasse une question.
Qu'est-ce que ce nouveau truc que tout le monde balance : La Garantie Européenne ?
D'où sort cela ?
Il y a 3 garanties.
- Garantie contre les vices cachés de la chose vendue, code civil.
- Garantie commerciale, accordée par le vendeur ou le fabriquant, en fonction de leur bon vouloir, Code de la consommation.
- Garantie légale de conformité, la chose vendue doit être conforme à l'usage que l'on en attend et doit fonctionner, Code de la Consommation.
Ce que vous appelez à tort, la garantie européenne, s'appelle :
La Garantie légale de conformité.
Lien à copier et coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml
Mes Salutations.
Pour commencer, vous êtes cordialement invité à avoir des civilités à notre égard, car nous sommes quelque peu fragiles et émotifs.
Vous avez des trucs dans le genre : « Merci, s'il vous plaît, cordialement, etc. »
« Etc » n'étant point une civilité, je pense que vous en conviendrez.
Permettez tout autant que je posasse une question.
Qu'est-ce que ce nouveau truc que tout le monde balance : La Garantie Européenne ?
D'où sort cela ?
Il y a 3 garanties.
- Garantie contre les vices cachés de la chose vendue, code civil.
- Garantie commerciale, accordée par le vendeur ou le fabriquant, en fonction de leur bon vouloir, Code de la consommation.
- Garantie légale de conformité, la chose vendue doit être conforme à l'usage que l'on en attend et doit fonctionner, Code de la Consommation.
Ce que vous appelez à tort, la garantie européenne, s'appelle :
La Garantie légale de conformité.
Lien à copier et coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml
Mes Salutations.
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