Réception facture d'eau des nouveaux locataires
arnaud189
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arnaud189 Messages postés 3 Statut Membre -
arnaud189 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ce matin mauvaise surprise : réception d'une facture d'eau de notre ancien logement consommée par les nouveaux locataires.
Nous avons déménagé le 16 juin 2014 avec fermeture de l'arrivée d'eau (manivelle poussée sur off) et le relevé de compteur. Suite à une embrouille avec le proprio (qui avait relogé les nouveaux locataires pendant notre préavis) nous n'avons toujours pas reçu un bail de fin de logement.
Aujourd'hui on reçoit une facture de consommation sur cet ancien logement : les nouveaux locataires ont ouvert le compteur (manivelle sur on) et l'eau arrivait. Ils ne se sont pas posé de questions, ils ont consommé.
J'ai appelé le service des eaux qui me confirme que c'est à moi de payer car le proprio n'a pas fait les démarches pour clôturer l'arrivée d'eau. C'est dingue !!
Quels recours pensez-vous que l'on puisse avoir dans une telle situation ?
J'ai qu'une envie : aller sonner à la porte des nouveaux locataires et les tabasser. Raz le bol des profiteurs quand nous, on a dut mal à payer nos propres factures !!
Ce matin mauvaise surprise : réception d'une facture d'eau de notre ancien logement consommée par les nouveaux locataires.
Nous avons déménagé le 16 juin 2014 avec fermeture de l'arrivée d'eau (manivelle poussée sur off) et le relevé de compteur. Suite à une embrouille avec le proprio (qui avait relogé les nouveaux locataires pendant notre préavis) nous n'avons toujours pas reçu un bail de fin de logement.
Aujourd'hui on reçoit une facture de consommation sur cet ancien logement : les nouveaux locataires ont ouvert le compteur (manivelle sur on) et l'eau arrivait. Ils ne se sont pas posé de questions, ils ont consommé.
J'ai appelé le service des eaux qui me confirme que c'est à moi de payer car le proprio n'a pas fait les démarches pour clôturer l'arrivée d'eau. C'est dingue !!
Quels recours pensez-vous que l'on puisse avoir dans une telle situation ?
J'ai qu'une envie : aller sonner à la porte des nouveaux locataires et les tabasser. Raz le bol des profiteurs quand nous, on a dut mal à payer nos propres factures !!
A voir également:
- Réception facture d'eau des nouveaux locataires
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
1) Pourquoi le propriétaire devrait fermer VOTRE contrat de fourniture d'eau? Je ne suis même pas sur qu'il soit en mesure de le faire.
2) Si ce contrat est à votre nom effectivement c'est à vous de payer, quite à vous retourner contre le propriétaire.
3) Suivez une procédure : mise en demeure en expliquant les faits et vos demandes : remboursement des trops percus (vous n'avez pas du coup à payer l'entièreté des loyers de votre préavis puisqu'en cours de préavis votre propriétaire a réutilisé le logement), remboursement des frais eau / électricité etc. si pas de nouvelle allez voir un juge de proximité / consiliateur / TI (attention à partir de Janvier 2015 plus de juge de proximité pour ces affaires) cette procédure sera de toute facon gratuite (pas de nécessité d'engager un avocat) surtout que votre propriétaire n'avait aucun droit de relouer ce logement sans votre accord...
1) Pourquoi le propriétaire devrait fermer VOTRE contrat de fourniture d'eau? Je ne suis même pas sur qu'il soit en mesure de le faire.
2) Si ce contrat est à votre nom effectivement c'est à vous de payer, quite à vous retourner contre le propriétaire.
3) Suivez une procédure : mise en demeure en expliquant les faits et vos demandes : remboursement des trops percus (vous n'avez pas du coup à payer l'entièreté des loyers de votre préavis puisqu'en cours de préavis votre propriétaire a réutilisé le logement), remboursement des frais eau / électricité etc. si pas de nouvelle allez voir un juge de proximité / consiliateur / TI (attention à partir de Janvier 2015 plus de juge de proximité pour ces affaires) cette procédure sera de toute facon gratuite (pas de nécessité d'engager un avocat) surtout que votre propriétaire n'avait aucun droit de relouer ce logement sans votre accord...
Merci pour tes retours CBS83.
Le prestataire fournisseur d'eau (la ville de Lannion) doit avoir la confirmation du propriétaire avant de fermer le contrat. Nous on avait bien réalisé les démarches (lettre recommandé). C'est étrange comme procédure mais les propriétaires qui louent dans le secteur sont tous informés.
Je pense que le propriétaire n'était pas net depuis le départ de nos embrouilles (double loyer avec les nouveaux locataire et notre préavis). Je vais donc suivre votre conseil et aller voir un conciliateur.
Le prestataire fournisseur d'eau (la ville de Lannion) doit avoir la confirmation du propriétaire avant de fermer le contrat. Nous on avait bien réalisé les démarches (lettre recommandé). C'est étrange comme procédure mais les propriétaires qui louent dans le secteur sont tous informés.
Je pense que le propriétaire n'était pas net depuis le départ de nos embrouilles (double loyer avec les nouveaux locataire et notre préavis). Je vais donc suivre votre conseil et aller voir un conciliateur.
Aaaaah vous ne dites pas tout :)
La clause de votre fournisseur d'eau est complétement abusive...
Le juge civil peut également qualifier d'abusives certaines clauses à l'occasion d'un litige.
Les clauses abusives sont notamment celles :
qui empêchent le consommateur de faire valoir ses droits en réparation du préjudice subi, en cas de non respect des obligations du distributeur ;
qui réservent au professionnel le droit de réduire ses obligations contractuelles ;
qui interdisent aux consommateurs de résilier leur contrat de fourniture ;
Et même, en y réfléchissant, illicite :
Clause illicite :
Une clause est illicite si elle est prohibée par un texte législatif ou réglementaire.
Sont notamment interdites les clauses :
réclamant une caution ou un dépôt de garantie aux consommateurs ;
imposant à l'abonné un délai supérieur à 15 jours pour résilier son contrat de fourniture d'eau potable
Vous avez fait les démarches nécessaires pour annuler votre abonnement, rappelez donc le dans un courrier AR et saisissez le médiateur de l'eau pour ce litige :)
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Distribution-eau-potable
Pour votre propriétaire, effectivement, le conciliateur dans un premier temps semble la meilleur solution (récupérez à minima, vos loyers trop percu. Si possible demandez, tant que vous pouvez avoir une entente cordiale avec les nouveaux locataires, une copie du bail ou une confirmation écrite de la date de leur entrée dans le logement...)
La clause de votre fournisseur d'eau est complétement abusive...
Le juge civil peut également qualifier d'abusives certaines clauses à l'occasion d'un litige.
Les clauses abusives sont notamment celles :
qui empêchent le consommateur de faire valoir ses droits en réparation du préjudice subi, en cas de non respect des obligations du distributeur ;
qui réservent au professionnel le droit de réduire ses obligations contractuelles ;
qui interdisent aux consommateurs de résilier leur contrat de fourniture ;
Et même, en y réfléchissant, illicite :
Clause illicite :
Une clause est illicite si elle est prohibée par un texte législatif ou réglementaire.
Sont notamment interdites les clauses :
réclamant une caution ou un dépôt de garantie aux consommateurs ;
imposant à l'abonné un délai supérieur à 15 jours pour résilier son contrat de fourniture d'eau potable
Vous avez fait les démarches nécessaires pour annuler votre abonnement, rappelez donc le dans un courrier AR et saisissez le médiateur de l'eau pour ce litige :)
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Distribution-eau-potable
Pour votre propriétaire, effectivement, le conciliateur dans un premier temps semble la meilleur solution (récupérez à minima, vos loyers trop percu. Si possible demandez, tant que vous pouvez avoir une entente cordiale avec les nouveaux locataires, une copie du bail ou une confirmation écrite de la date de leur entrée dans le logement...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...