Sujet Précédent Sujet Suivant

Priorité sur l'achat d'une terre agricole.

pignot - 29 nov. 2014 à 12:04
 Gasc - 30 nov. 2014 à 10:07
Bonjour,

Voici mon cas de figure:
Je souhaite vendre une maison que j'ai hérité avec terrain agricole de 3 hectares à un particulier. Le hic c'est que ces terres ont été loué à un agriculteur du coin depuis plus de 10 ans. Il est donc prioritaire sur l'achat.
Je préfère vendre l'ensemble maison + terre agricole à ce particulier que je connais bien, plutôt qu'à l'agriculteur. Y'a t-il possibilité de procéder ainsi?

Par avance, merci pour vos réponses,
JP
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 nov. 2014 à 15:57
Bonjour. Réponse négative si le fermier exerce son droit de préemption, sauf pour la maison si elle n'est pas incluse dans le bail.
0
pignot
29 nov. 2014 à 19:54
merci pour votre réponse,
Non, seulement les 3 ha de terre font parti du bail. Si je comprends bien, je n'ai pas d'autre choix que de ceder la totalité des terres au paysan?? n'y a t il pas une "combine" pour contourner la préemption de ce paysan? par exemple: fragmenter la parcelle de 3 ha en petit lopin de terre de moins d'1 ha?
0
Gasc > pignot
30 nov. 2014 à 10:07
Bonjour. Non, il n'y a aucune "combine".
0

Discussions similaires

priorité sur un achat de terrain
matilde62 -
matilde62 -

7 réponses
Terrain boisé. Droit de préférence des voisins
NICOLERIGOLE -
rolrol -

21 réponses
Proposition de vente prioritaire aux voisins
poitnat -
avesnelles59 -

9 réponses
priorité de voisinS pour l'achat d'u terrain
rig -
Augustin -

2 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
engagement par lettre achat d'un terrain
vivof -
MHN -

3 réponses