Impossibilité de retirer ex du bail
lucas88500
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je loue un logement T4. Etant séparé depuis peu, mon ex conjointe et moi avons envoyé en recommandé une demande pour l'enlever du bail.
L'organisme de logements sociaux me répond qu'ils ne peuvent pas l'enlever du bail au titre de la loi Boutin qui leur interdirait de louer un logment T4 à un célibataire.
La seule solution selon eux serait de déménager dans un logement plus petit. Et que pour l'instant elle resterait donc solidaire des loyers et de la caution.
N'y à-t'il pas une solution pour l'enlever du bail ?
Au plaisir de vous lire.
L'organisme de logements sociaux me répond qu'ils ne peuvent pas l'enlever du bail au titre de la loi Boutin qui leur interdirait de louer un logment T4 à un célibataire.
La seule solution selon eux serait de déménager dans un logement plus petit. Et que pour l'instant elle resterait donc solidaire des loyers et de la caution.
N'y à-t'il pas une solution pour l'enlever du bail ?
Au plaisir de vous lire.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
N'y à-t'il pas une solution pour l'enlever du bail ?
Non.
je loue un logement T4.
Vous avez des enfants ? 3 chambres ?
+
N'y à-t'il pas une solution pour l'enlever du bail ?
Non.
je loue un logement T4.
Vous avez des enfants ? 3 chambres ?
+
Bonjour,
Votre organisme de logements sociaux a une drôle de manière de penser !
Voilà ce qui aurait dû se passer : suite au départ de votre conjointe, l'HLM aurait dû réétudier votre dossier pour décider si votre logement actuel correspondait bien à vos nouveaux besoins. En effet, un F4 pour un célibataire, c'est un peu grand et ça profiterait plus à une famille. Ceci dit, vous avez des enfants que vous allez recevoir en vacances ou en we, je suppose ...
Que votre concubine figure sur le bail ou pas ne change rien à ça car cela n'empêche pas qu'elle a donné son congé et qu'elle n'est plus locataire ! Ils ont donc l'obligation de réétudier votre dossier, quoi qu'il en soit !
Ceci dit, ça ne change rien non plus, ni pour vous, ni pour elle : l'organisme en question devrait réviser ses bases. Votre ex n'est plus solidaire des dettes sauf si vous aviez une clause de solidarité dans votre bail. Et elle n'est plus redevable du loyer si elle a donné son congé ...
Et quand je dis "si elle a donné son congé" : ça veut dire qu'elle a informé l'HLM qu'elle quittait le logement par lettre RAR.
Petite question histoire de vérifier : il s'agit bien de votre ex-conjointe, donc vous êtes divorcés ?
ou au moins une ex-concubine ?
Cdlt
Val
Votre organisme de logements sociaux a une drôle de manière de penser !
Voilà ce qui aurait dû se passer : suite au départ de votre conjointe, l'HLM aurait dû réétudier votre dossier pour décider si votre logement actuel correspondait bien à vos nouveaux besoins. En effet, un F4 pour un célibataire, c'est un peu grand et ça profiterait plus à une famille. Ceci dit, vous avez des enfants que vous allez recevoir en vacances ou en we, je suppose ...
Que votre concubine figure sur le bail ou pas ne change rien à ça car cela n'empêche pas qu'elle a donné son congé et qu'elle n'est plus locataire ! Ils ont donc l'obligation de réétudier votre dossier, quoi qu'il en soit !
Ceci dit, ça ne change rien non plus, ni pour vous, ni pour elle : l'organisme en question devrait réviser ses bases. Votre ex n'est plus solidaire des dettes sauf si vous aviez une clause de solidarité dans votre bail. Et elle n'est plus redevable du loyer si elle a donné son congé ...
Et quand je dis "si elle a donné son congé" : ça veut dire qu'elle a informé l'HLM qu'elle quittait le logement par lettre RAR.
Petite question histoire de vérifier : il s'agit bien de votre ex-conjointe, donc vous êtes divorcés ?
ou au moins une ex-concubine ?
Cdlt
Val
Merci pour vos réponses, il est vrai que je reçois ma fille pendants les vacances mais pour eux je suis officiellement célibataire habitant le logement.
Oui elle à bien donné congés par lettre RAR.
Le problème est qu'étant encore sur le bail, elle est encore chez elle et peut donc ( à l'extrême ) venir casser ma serrure si elle veut.
Et pour autre réponse je ne pense pas déménager pour obtenir 1 pièce en moins, je ne pense pas rester célibataire toute ma vie et je ne sais pas ce que mon avenir sentimental me réserve.
Oui elle à bien donné congés par lettre RAR.
Le problème est qu'étant encore sur le bail, elle est encore chez elle et peut donc ( à l'extrême ) venir casser ma serrure si elle veut.
Et pour autre réponse je ne pense pas déménager pour obtenir 1 pièce en moins, je ne pense pas rester célibataire toute ma vie et je ne sais pas ce que mon avenir sentimental me réserve.
Et pour autre réponse je ne pense pas déménager pour obtenir 1 pièce en moins, je ne pense pas rester célibataire toute ma vie et je ne sais pas ce que mon avenir sentimental me réserve.
Certes, certes .... SAUF QUE, vous n'êtes plus prioritaire sur ce logement ^^
<ital>
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Certes, certes .... SAUF QUE, vous n'êtes plus prioritaire sur ce logement ^^
<ital>
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