Mandat de vente - durée d'irrévocabilité
Raymond24
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Quelqu'un connaît-il les textes de lois régissant les mandats de vente et notamment cette durée d'irrévocabilité?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Quelqu'un connaît-il les textes de lois régissant les mandats de vente et notamment cette durée d'irrévocabilité?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Irrevocabilite mandat de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Généralement la période irrévocable est de 3 mois, parfois 6, mais plus rare.
Cette clause n'a pas de portée relative. Vous pouvez rompre le mandat quand vous le souhaitez (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972). L'idéal est d'attendre les 3 mois (résilier 15 jours avant), suivant l'agence, elle peut faire un "kk nerveux"^^
Faire un courrier en RAR à l'agence et/ou à toutes les agences.
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Théoriquement, sur le mandats, vous avez "Conditions particulières", vous pouvez très bien trouver un accord avec l'agence.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Généralement la période irrévocable est de 3 mois, parfois 6, mais plus rare.
Cette clause n'a pas de portée relative. Vous pouvez rompre le mandat quand vous le souhaitez (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972). L'idéal est d'attendre les 3 mois (résilier 15 jours avant), suivant l'agence, elle peut faire un "kk nerveux"^^
Faire un courrier en RAR à l'agence et/ou à toutes les agences.
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Théoriquement, sur le mandats, vous avez "Conditions particulières", vous pouvez très bien trouver un accord avec l'agence.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonsoir,
Avec un mandat de vente simple, donc sans exclusivité, vous donner la possibilité à un professionnel de proposer votre bien à la vente. Cependant, vous restez libre de confier la vente à un autre professionnel ou de tenter l'expérience de la vente en particulier.
Mais lisez bien les clauses...TRES IMPORTANT
CDLT
Avec un mandat de vente simple, donc sans exclusivité, vous donner la possibilité à un professionnel de proposer votre bien à la vente. Cependant, vous restez libre de confier la vente à un autre professionnel ou de tenter l'expérience de la vente en particulier.
Mais lisez bien les clauses...TRES IMPORTANT
CDLT
BONJOUR
Un copié-collé qui n'a absolument PAS sa place
https://www.alliance-habitat.com/mandat-de-vente-d-agent-immobilier-comment-ca-marche/
EVITEZ de répondre
Un copié-collé qui n'a absolument PAS sa place
https://www.alliance-habitat.com/mandat-de-vente-d-agent-immobilier-comment-ca-marche/
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