Mandat de vente - durée d'irrévocabilité
Raymond24
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Quelqu'un connaît-il les textes de lois régissant les mandats de vente et notamment cette durée d'irrévocabilité?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Quelqu'un connaît-il les textes de lois régissant les mandats de vente et notamment cette durée d'irrévocabilité?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Généralement la période irrévocable est de 3 mois, parfois 6, mais plus rare.
Cette clause n'a pas de portée relative. Vous pouvez rompre le mandat quand vous le souhaitez (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972). L'idéal est d'attendre les 3 mois (résilier 15 jours avant), suivant l'agence, elle peut faire un "kk nerveux"^^
Faire un courrier en RAR à l'agence et/ou à toutes les agences.
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Théoriquement, sur le mandats, vous avez "Conditions particulières", vous pouvez très bien trouver un accord avec l'agence.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise -
Bonsoir,
Avec un mandat de vente simple, donc sans exclusivité, vous donner la possibilité à un professionnel de proposer votre bien à la vente. Cependant, vous restez libre de confier la vente à un autre professionnel ou de tenter l'expérience de la vente en particulier.
Mais lisez bien les clauses...TRES IMPORTANT
CDLT-
BONJOUR
Un copié-collé qui n'a absolument PAS sa place
https://www.alliance-habitat.com/mandat-de-vente-d-agent-immobilier-comment-ca-marche/
EVITEZ de répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...