Mandat de vente - durée d'irrévocabilité

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)?
Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)?
Quelqu'un connaît-il les textes de lois régissant les mandats de vente et notamment cette durée d'irrévocabilité?

Merci d'avance pour vos réponses.

Raymond24 · Accepted Answer

Merci pour ces précisions mais ça ne répond pas du tout à ma question...

copromanom · Answer

Bonsoir,

Avec un mandat de vente simple, donc sans exclusivité, vous donner la possibilité à  un professionnel de proposer votre bien à  la vente. Cependant, vous restez libre de confier la vente à  un autre professionnel ou de tenter l'expérience de la vente en particulier.

Mais lisez bien les clauses...TRES IMPORTANT

CDLT

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Je souhaiterais savoir si la durée d'irrévocabilité d'un mandat de vente à une agence immobilière peut être inférieure à 3 mois. Est-ce que ce délai est applicable également à des mandats simples (donc sans exclusivité)? 

Généralement la période irrévocable est de 3 mois, parfois 6, mais plus rare.
Cette clause n'a pas de portée relative. Vous pouvez rompre le mandat quand vous le souhaitez (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972). L'idéal est d'attendre les 3 mois (résilier 15 jours avant), suivant l'agence, elle peut faire un "kk nerveux"^^
Faire un courrier en RAR à l'agence et/ou à toutes les agences.


Peut-on déroger à cette durée (par exemple en insérant dans le mandat une clause en ce sens...comme par exemple si on trouve un locataire avant l'expiration des 3 mois et qu'on souhaite abandonner la vente)? 
Théoriquement, sur le mandats, vous avez "Conditions particulières", vous pouvez très bien trouver un accord avec l'agence.

@+

 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

Mandat de vente - durée d'irrévocabilité

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters