Ce remarier après le divorce du maroc et avant le divorce en fra
Résolu
Saidi777
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2014
-
28 nov. 2014 à 11:09
Saidi777 - 1 déc. 2014 à 11:53
Saidi777 - 1 déc. 2014 à 11:53
A voir également:
- Divorce au maroc combien de temps
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- 1000 litres de fioul dure combien de temps ✓ - Forum Consommation
- Virement cofidis en combien de temps - Forum crédit consommation
1 réponse
Saidi777
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 10:47
1 déc. 2014 à 10:47
Y a pas de repose ??!!
1 déc. 2014 à 10:55
le problème est que vos propose sont difficiles à comprendre !!
Faites un effort de rédaction, sinon, cela risque de rester sans réponse.
Cordialement
1 déc. 2014 à 11:13
Oui cela peut vous poser des problèmes.
Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d'une précédente union.
En tant que français, votre époux devait demander un certificat de capacité à mariage. (Article 171-2 du Code Civil).
Lors de la demande de celui-ci, il est nécessaire de fournir les actes de naissance et la mention du divorce doit figurer en marge de son acte de naissance.
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf
Cdt