Ce remarier après le divorce du maroc et avant le divorce en fra
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Saidi777
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Saidi777 -
Saidi777 -
Bonjour,
Ma situation c'est que , mon mari et bi-national il était marier avec un marocain , ils sont ce marier au maroc après il a transcrit leur mariage en France , mon mari il a amener sa femme avec lui en France , et après 6 mois cet femme demander le divorce en France et après au maroc , au début ils son divorce au maroc et il a fait un exequature pour la France , on es ce marier avant le divorce en France ( je suis marocain aussi qui vivre au maroc ) et maintenant nous avons envoyer notre dossier à Nantes pour la transcription ,je veux juste es ce que sa va nous faire des problèmes au transcription ??
Merci ,
Ma situation c'est que , mon mari et bi-national il était marier avec un marocain , ils sont ce marier au maroc après il a transcrit leur mariage en France , mon mari il a amener sa femme avec lui en France , et après 6 mois cet femme demander le divorce en France et après au maroc , au début ils son divorce au maroc et il a fait un exequature pour la France , on es ce marier avant le divorce en France ( je suis marocain aussi qui vivre au maroc ) et maintenant nous avons envoyer notre dossier à Nantes pour la transcription ,je veux juste es ce que sa va nous faire des problèmes au transcription ??
Merci ,
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Bonjour
Oui cela peut vous poser des problèmes.
Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d'une précédente union.
En tant que français, votre époux devait demander un certificat de capacité à mariage. (Article 171-2 du Code Civil).
Lors de la demande de celui-ci, il est nécessaire de fournir les actes de naissance et la mention du divorce doit figurer en marge de son acte de naissance.
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...