Asso loi 1901 , probleme de bureau ...

pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 28 nov. 2014 à 09:25
pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 29 nov. 2014 à 10:53
voila je suis vive-président d' une association loi 1901 et nous avons un grave probleme avec notre président qui décide de tous , tout seul , ne tiens pas compte des décisions prises au sein du bureau et paye avec le chéquier de l' association différentes frais en son nom sans avoir eu l' accord du bureau alors que c' est bien stipulé dans nos statuts que:

" en outre les membres se ferrons remboursé les frais qu' ils ont engagés pour l' association, à la condition que les dépenses aient été approuvées par le bureau et qu' elles soient propres et nécessaires au bon fonctionnement de l' association"

or interrogés a ce propos , il réplique que en tant que président , il n' a pas à passer par le bureau et que comme il vient depuis son domicile avec son propre véhicule , il doit se rembourser le carburant ....alors que personne d' autres n' a droit à ce traitement de faveur ..

de plus il refuse de quitter son poste , nous lui avons demander de provoquer une assemblée générale élective car il appelle les gens en les menaçant de représailles si il se passe quoi que ce soit qu 'il ne veut pas ..... les gens en parle à peine et ne veulent pas porter plainte .....de peur des représailles !!!

donc nous devrions avoir une réunion de bureau sous peu et et plus de la moitié du bureau souhaite en finir et provoquer cette fameuse assemblée générale exceptionnelle et la dissolution du bureau afin de le renouveler.....

il est bien stipuler dans nos statuts que :

"l' ag se réunit au moins une fois par année sur convocation du président , du bureau , ou du quart des membres de l' association ....."

donc , peut on demander:

- un vote du bureau pour entériner cette ag ?
- a t'il le droit de s' y opposer , même en minorité ?

de plus il possède tous les documents de l' association et donc les noms et adresse de tous les membres , nous ne possédons que les adresses e-mail de tous les membres , peut on les convoquer uniquement par mail ( + de 60 membres ) ?


d' avance , je vous remercie de votre aide car devant une personne qui est parfois à la limite de la violence , je suis le porte parole de ceux qui ont peur de parler .......au sein d' une association , ce qui est pour moi intolérable ....
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6 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
28 nov. 2014 à 10:36
Bonjour,

Déjà, le chéquier de l'asso ne devrait pas être entre les mains du président mais entre celles du trésorier...à moins que le président ne soit aussi le trésorier.

En tant que vice-président, vous devez manifester votre total désaccord avec ces méthodes, ce qu'apparemment vous faites.

Les statuts de l'asso doivent prévoir :
- une AG annuelle
- la durée des mandats des membres du bureau et les modalités d'élection et de ré-élection
- l'élection du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire parmi les membres du bureau.
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pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
28 nov. 2014 à 12:47
merci de votre réponse rapide ......
il est écrit dans les statuts que le président et le trésorier peuvent éffectuer des règlements .....

il est écrit de meme que les membres sont élus pour 4 ans .....par contre rien sur les modalités d' élection et de ré-élection , pas plus que sur l' atribution des postes au sein du bureau ....
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pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
28 nov. 2014 à 19:27
juste une question est ce que le bureau peut demander sa dissolution ? je m ' explique , peut on faire un vote qui demande la dissolution du bureau et la tenue d une assemblée générale exceptionnelle ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
29 nov. 2014 à 08:52
Si les membres du bureau donnent leur démission, il y aura forcément des élections pour élire un nouveau bureau qui, à son tour, élira un nouveau président.
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pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
29 nov. 2014 à 08:58
merci de votre réponse ...
donc si plus de la moitié du bureau démissionne out le bureau est démissionnaire ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
29 nov. 2014 à 09:01
Il faut voir ce qui est spécifié dans les statuts.

Mais si rien n'est spécifié, à partir du moment ou la moitié +1 des membres du bureau démissionne, il y aura de nouvelles élections.
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pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
29 nov. 2014 à 10:39
il est juste écrit dans nos statuts :

"l' assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile sur convocation du président , du bureau , ou sur demande du quart au moins de ses membres "

ca semble bon ....
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
29 nov. 2014 à 10:48
Attention à bien faire les choses dans l'ordre, car vous avez en face de vous un président retors...

Pensez à respecter les qupotas et ne vous mettez pas dans la situation ou les membres du bureau démissionnent avant de demander la convocation d'une AG....
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pierre06393 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
29 nov. 2014 à 10:53
oui c' est ce qu' ils n' ont pas compris , ils voulait démissionner de suite du fait du comportement du président ....je leur ai expliqué que ca revenait a lui laisser les clés de l' association ...

donc on va demander une ag exceptionnelle , le président va refuser ..... on va demander un vote du bureau et si on obtiens la majorité + 1 , on est dans les clous ?
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