Date du bail
amandineC
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai trouvé une location par agence et le bail doit commencer le 1 décembre mais je ne vais le signer que le 3 décembre. Le loyer est il effectif à partir de la date de la signature ou du commencement du bail?
cordialement
j'ai trouvé une location par agence et le bail doit commencer le 1 décembre mais je ne vais le signer que le 3 décembre. Le loyer est il effectif à partir de la date de la signature ou du commencement du bail?
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépend de la date d'effet du bail. Soit il y en a une et la location commence à partir de la date d'effet, soit il n'y en a pas et la location commence le 1er décembre.
Dans ce dernier cas, ceci signifie que vous devez pouvoir occuper le logement dès le 1er puisqu'on vous fera payer les loyers à partir de cette date.
Pourquoi ne pas signer au 1er ?
Cdlt
Cela dépend de la date d'effet du bail. Soit il y en a une et la location commence à partir de la date d'effet, soit il n'y en a pas et la location commence le 1er décembre.
Dans ce dernier cas, ceci signifie que vous devez pouvoir occuper le logement dès le 1er puisqu'on vous fera payer les loyers à partir de cette date.
Pourquoi ne pas signer au 1er ?
Cdlt
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