Colocation
Yvhel2b
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli à la réception de la 1ère quittance de loyer. Le bail a été signé le 1er juin 2012 jusqu'au 1er juin 2015. Maman vient de décider de vendre son appart. Donc lettre recommandée à l'agence, envoyée dernièrement, 6 mois avant l'échéance du bail. Sauf que ... l'agence nous apprend alors que le colocataire (le fils) a quitté le logement en novembre 2013, a été remplacé par sa soeur, tout ça sans que nous en soyions informés, et qu'il a été établi un nouveau bail en le prolongeant jusqu'à ce qu'il dure 3 ans pour la nouvelle colocataire, soit fin 2016, et non qu'il finisse en juin prochain ! Est il légal, en tant que propriétaire de n'être informé de rien ? L'agence nous conseille de mettre le bien en vente occupé ?! Mais le bail des parents, va se renouveler par tacite reconduction le 1er juin prochain , et j'ai l'impression que nous ne récupèrerons jamais cet appartement. J'espère avoir été à peu près claire et je vous remercie de votre aide.
C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli à la réception de la 1ère quittance de loyer. Le bail a été signé le 1er juin 2012 jusqu'au 1er juin 2015. Maman vient de décider de vendre son appart. Donc lettre recommandée à l'agence, envoyée dernièrement, 6 mois avant l'échéance du bail. Sauf que ... l'agence nous apprend alors que le colocataire (le fils) a quitté le logement en novembre 2013, a été remplacé par sa soeur, tout ça sans que nous en soyions informés, et qu'il a été établi un nouveau bail en le prolongeant jusqu'à ce qu'il dure 3 ans pour la nouvelle colocataire, soit fin 2016, et non qu'il finisse en juin prochain ! Est il légal, en tant que propriétaire de n'être informé de rien ? L'agence nous conseille de mettre le bien en vente occupé ?! Mais le bail des parents, va se renouveler par tacite reconduction le 1er juin prochain , et j'ai l'impression que nous ne récupèrerons jamais cet appartement. J'espère avoir été à peu près claire et je vous remercie de votre aide.
6 réponses
Bonjour,
D'abord, il ne s'agit pas d'une colocation mais d'une location chez l'habitant puisque votre mère est propriétaire.
Cette location était-elle vide ou meublée ?
Cdlt
D'abord, il ne s'agit pas d'une colocation mais d'une location chez l'habitant puisque votre mère est propriétaire.
Cette location était-elle vide ou meublée ?
Cdlt
Bonjour
C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli
Votre mère à 88 ans a signé un mandat ?
C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli
Votre mère à 88 ans a signé un mandat ?
Je suis bien d'accord avec vous Marie, l'agence nous mène en bateau ! Je vais essayer de rester zen, aller les trouver et leur dire que je vais porter plainte, je crois... Je veux bien que l'on protège l'intérêt des locataires, mais au moins, que les propriétaires soient au courant des changements éventuels ! N'avons nous pas notre mot à dire ?
Et pour répondre également à Valenchantée, c'est un "mandat de gérance " qui a été signé.
En tout cas, merci de votre aide, franchement ça remonte le moral de savoir que des personnes inconnues essaient de vous aider. Ce site est pour moi une super découverte ! merci encore
Et pour répondre également à Valenchantée, c'est un "mandat de gérance " qui a été signé.
En tout cas, merci de votre aide, franchement ça remonte le moral de savoir que des personnes inconnues essaient de vous aider. Ce site est pour moi une super découverte ! merci encore
S'il s'agit d'un mandat de gérance, il faut vérifier la manière dont il a été rédigé. Si l'agence a été chargée de gérer le bien sans plus de précision, vous risquez de ne pas avoir gain de cause. Il aurait fallu spécifier que les baux devaient être signés par le bailleur, par exemple, ou que le choix des locataires étaient soumis à l'approbation du bailleur (autre exemple).
Relisez votre mandat avec attention.
Relisez votre mandat avec attention.
Effectivement, le mandat de gérance ne fait pas mention d'une quelconque obligation d'aviser le bailleur de quoi que ce soit !!! mais là où je n e suis pas d'accord, c'est le fait d'avoir prolongé le bail à l'arrivée de la nouvelle colocataire. Alors je ferai tout pour faire annuler cela. Merci encore
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Toujours est-il qu'un couple avec enfant ne fait pas une colocation même si l'enfant participe au loyer. A moins que vous n'ayez clairement spécifié quelque part que ce logement était loué en colocation, je ne comprends pas que l'agence ait fait signer un nouveau bail à la fille.
Si c'est un bail de colocataire qui a été signé initialement, + le bail de la fille à présent, je ne vois pas comment vous allez vous en sortir en effet.
Vous pouvez quand même tenter de donner congé pour vente aux parents, puis donner congé pour vente à la fille un an plus tard. Je vais voir si je trouve des jurisprudences pour votre cas.
Au sujet des changements, tout dépend de la manière dont a été rédigé le mandat. Je ne sais même pas s'il s'agit d'un mandat de location ou de gestion ...