Colocation

Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:14
Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 17:45
Bonjour,
C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli à la réception de la 1ère quittance de loyer. Le bail a été signé le 1er juin 2012 jusqu'au 1er juin 2015. Maman vient de décider de vendre son appart. Donc lettre recommandée à l'agence, envoyée dernièrement, 6 mois avant l'échéance du bail. Sauf que ... l'agence nous apprend alors que le colocataire (le fils) a quitté le logement en novembre 2013, a été remplacé par sa soeur, tout ça sans que nous en soyions informés, et qu'il a été établi un nouveau bail en le prolongeant jusqu'à ce qu'il dure 3 ans pour la nouvelle colocataire, soit fin 2016, et non qu'il finisse en juin prochain ! Est il légal, en tant que propriétaire de n'être informé de rien ? L'agence nous conseille de mettre le bien en vente occupé ?! Mais le bail des parents, va se renouveler par tacite reconduction le 1er juin prochain , et j'ai l'impression que nous ne récupèrerons jamais cet appartement. J'espère avoir été à peu près claire et je vous remercie de votre aide.

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
27 nov. 2014 à 14:17
Bonjour,

D'abord, il ne s'agit pas d'une colocation mais d'une location chez l'habitant puisque votre mère est propriétaire.

Cette location était-elle vide ou meublée ?

Cdlt
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
29 nov. 2014 à 17:33
cette location était vide, mais il s'agit bien d'une colocation (sans notre avis) puisque 2 personnes figurent sur la quittance de loyer et paient d'ailleurs ce loyer toutes les 2.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié par Valenchantée le 29/11/2014 à 19:12
désolée, je ne sais pas pourquoi, j'ai cru que votre mère logeait également dans ce logement.

Toujours est-il qu'un couple avec enfant ne fait pas une colocation même si l'enfant participe au loyer. A moins que vous n'ayez clairement spécifié quelque part que ce logement était loué en colocation, je ne comprends pas que l'agence ait fait signer un nouveau bail à la fille.

Si c'est un bail de colocataire qui a été signé initialement, + le bail de la fille à présent, je ne vois pas comment vous allez vous en sortir en effet.

Vous pouvez quand même tenter de donner congé pour vente aux parents, puis donner congé pour vente à la fille un an plus tard. Je vais voir si je trouve des jurisprudences pour votre cas.
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
30 nov. 2014 à 11:12
Merci pour votre réponse, et merci d'essayer de trouver des jurisprudences. Mais je pense que cette agence aurait dû nous prévenir de ces changements quand même ? Ils refusent même de nous donner le bail initial sous prétexte qu'il est aux archives ! Merci encore et à bientôt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
30 nov. 2014 à 11:45
D'abord que le bail initial soit aux archives ne justifie pas qu'ils ne vous en procurent pas un exemplaire.

Au sujet des changements, tout dépend de la manière dont a été rédigé le mandat. Je ne sais même pas s'il s'agit d'un mandat de location ou de gestion ...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 nov. 2014 à 19:13
Bonjour

C'est ma première question sur ce site, et j'ai besoin d'une réponse pour ma maman qui a 88 ans. Ne pouvant plus rester seule, elle a mis son appartement en location par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a fait une colocation sans nous prévenir ( un couple et son fils)et nous a mis devant le fait accompli

Votre mère à 88 ans a signé un mandat ?
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 11:14
Bonjour Marie, oui ma mère a signé un mandat à une agence, mais je ne pense pas que cela la dispense de tenir le propriétaire au courant de tout changement non ? Merci à vous
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
30 nov. 2014 à 11:19
L'agence vous mène en bateau ...
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 14:27
Je suis bien d'accord avec vous Marie, l'agence nous mène en bateau ! Je vais essayer de rester zen, aller les trouver et leur dire que je vais porter plainte, je crois... Je veux bien que l'on protège l'intérêt des locataires, mais au moins, que les propriétaires soient au courant des changements éventuels ! N'avons nous pas notre mot à dire ?
Et pour répondre également à Valenchantée, c'est un "mandat de gérance " qui a été signé.
En tout cas, merci de votre aide, franchement ça remonte le moral de savoir que des personnes inconnues essaient de vous aider. Ce site est pour moi une super découverte ! merci encore
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
30 nov. 2014 à 14:43
S'il s'agit d'un mandat de gérance, il faut vérifier la manière dont il a été rédigé. Si l'agence a été chargée de gérer le bien sans plus de précision, vous risquez de ne pas avoir gain de cause. Il aurait fallu spécifier que les baux devaient être signés par le bailleur, par exemple, ou que le choix des locataires étaient soumis à l'approbation du bailleur (autre exemple).

Relisez votre mandat avec attention.
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
30 nov. 2014 à 17:41
Effectivement, le mandat de gérance ne fait pas mention d'une quelconque obligation d'aviser le bailleur de quoi que ce soit !!! mais là où je n e suis pas d'accord, c'est le fait d'avoir prolongé le bail à l'arrivée de la nouvelle colocataire. Alors je ferai tout pour faire annuler cela. Merci encore
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
30 nov. 2014 à 15:02
Vous avez des juristes gratuit dans certaines communes.
Prenez contact pour l'analyse du document.
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Yvhel2b Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 17:45
J'irai demain me renseigner auprès de la mairie de la ville la plus proche, car maman et moi habitons un tout petit village de Corse, ce qui ne simplifie pas les démarches. Je sais qu'il existe des conciliateurs. Je vais voir, mais je ne lâcherai rien ! Merci à bientôt
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