Plus value

philippe - 26 nov. 2014 à 22:19
 philippe - 27 nov. 2014 à 16:10
Bonjour,

Nous avons hérité de notre père d'un appartement sous régime de parts de sci.A la succession de notre père cet ensemble en 2002 a été estimé à 535000€.En 2012 il y a eu une attribution et une dissolution de cette SCI.Le montant déclaré pour cet acte sur ce bien a été de 850000€.Nous comptons vendre d'ici à début 2015 cet appartement. Il y a différente lecture sur une imposition des plus value .Le notaire ayant rédigé l'acte de dissolution nous a dit que les compteurs étaient remis à zéro et que c'était le prix de 850000 qui servirait au calcul de la plus value éventuelle en cas de revente .Pourriez vous me donner votre version éclairée.
Cordialement

1 réponse

Bonjour. je ne suis pas d'accord avec votre notaire.
Vous avez hérité de parts de SCI en 2OO2, l'ensemble étant évalué à 535000 euros.
En 2012, la SCI est dissoute et vous percevez la valeur des parts que vous déteniez dans cette SCI, soit pour l'ensemble 850000 euros.
le fait que par cette opération vos parts soient transformées en argent liquide, n' a aucune incidence en matière fiscale: ces parts sont entrées dans votre patrimoine en 2002 pour leur valeur à l'époque. C'est donc sur cette base que doit être calculée la plus-value.
Attendons de voir d'autres avis.
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rajouter: sauf si vous avez déjà été taxé lors de cette opération,la dissolution entrainant normalement la taxation de la plus-value éventuelle, chose que vous ne précisez pas.Dans ce cas, reprise à partir de 2012;
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philippe > Gasc
27 nov. 2014 à 16:10
Merci pour les réponses, nous n'avons pas payé de plus value à la dissolution de la sci
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