TIP avec mauvaise signature

Question

Bonjour, 

Suite à la réception de la taxe d'habitation, ma femme a renvoyé le TIP qu'elle a signé, et renvoyé. Mais le compte référencé sur le TIP était un compte personnel que je n'utilise plus, qui était juste maintenu à flot (moins de 50 €). Résultat : je me retrouve avec près de 1000 € de découvert. Et comme je n'utilise pas ce compte, je ne m'en suis aperçu que 2 semaines plus tard.

Qui est en défaut, par rapport à la signature ne correspondant pas au détenteur du compte ? Ma banque, ou les impôts ? J'aurais tendance à incriminer ma banque.

Notre compte commun est dans la même banque, mais j'estime ne pas avoir à payer des agios.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le Trésor Public qui serait chargé de contrôler une signature dont il ne détient pas un spécimen, parce que ce n'est pas son rôle ?
La Banque qui ne "s'amuse" pas à contrôler systématiquement tous les chèques ? Certes,dans une certaine mesure.

Mais il n'y a pas que la signature. La responsabilité de celui qui ne vérifie pas l'intitulé du compte sur le TIP qu'il signe ? Tu n'en parles pas.
Ce qui ne t'empêche pas de solliciter de ta banque une remise gracieuse des agios en leur faisant observer que, globalement l'ensemble de tes comptes n'était malgré tout pas en découvert et que ce type d'incident ne t'est quand même pas coutumier.

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