Demande de réduction de PA, votre avis
lesamoureux77
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous ai fait un récap de ma situation (voir ci dessous) et de la demande de réduction de la pension alimentaire. Aujourd'hui je paie 300€ + allocs
A noter que je n'ai jamais versé les allocs mais que la caf vient de me redresser la dessus donc la maman va les recevoir.
Ma situation :
Enfants en garde alternée, une semaine sur deux et versement d'une pension alimentaire de 150€ mensuels par enfant soit 300€ au total+ montant des prestations sociales
Motif de Ma demande :
4. Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :
Demande de modification :
- Fortes évolutions de situations depuis la date du dernier jugement. Je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.
Justification :
- Evolution de la situation financière et matrimoniale de Madame X
o A acheté en commun avec son concubin une maison depuis le dernier jugement. A ce titre son revenu disponible a fortement évolué du fait du revenu du concubin (plus de 2000€ de salaire pour le concubin) et du fait de son accession a la propriété
Avant Actuellement
1 revenu disponible (env 1500€) 2 revenus disponibles (env 3800€)
- Evolution de la situation de Y
1 enfant récemment né + modification important des charges et de la situation.
Avant Actuellement
2 enfants en résidence alternée 1 enfant supplémentaire (récemment né) + 2 enfants en résidence alternée
Charges = 2300€ Charges = 3100€
Différence = cantine + prets résidence principale
Foyer 1 adulte + 2 enfants en résidence alterné Foyer 2 adultes + 3 enfants sans augmentation de revenu significative
Divorcé Remarié mais conjoint actuellement sans emploi
Conclusion :
Madame X a un revenu disponible qui est passé de 1300€ environ a 3500€ environ
Monsieur X a eu un 3eme enfant et a vu ses charges significativement augmenter depuis 1 an, passant de 2300€ a 3100€ sans augmentation réelle de revenu.
Il y a donc un cumulant les 2 situations un différentiel de 2500 + 800 = 3300€ par mois en faveur de Madame Bourrigault.
L'écart important revenu/charge existant lors du dernier jugement n'existant plus entre le créancier et le débiteur et la garde des enfants étant alternée, je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.
Merci pour votre avis. Pensez vous que l'impact du non versement de la CAF (qui est de leur fait) puisse jouer en ma défaveur?
Pensez vous que ma demande est raisonnable
Je vous ai fait un récap de ma situation (voir ci dessous) et de la demande de réduction de la pension alimentaire. Aujourd'hui je paie 300€ + allocs
A noter que je n'ai jamais versé les allocs mais que la caf vient de me redresser la dessus donc la maman va les recevoir.
Ma situation :
Enfants en garde alternée, une semaine sur deux et versement d'une pension alimentaire de 150€ mensuels par enfant soit 300€ au total+ montant des prestations sociales
Motif de Ma demande :
4. Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :
Demande de modification :
- Fortes évolutions de situations depuis la date du dernier jugement. Je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.
Justification :
- Evolution de la situation financière et matrimoniale de Madame X
o A acheté en commun avec son concubin une maison depuis le dernier jugement. A ce titre son revenu disponible a fortement évolué du fait du revenu du concubin (plus de 2000€ de salaire pour le concubin) et du fait de son accession a la propriété
Avant Actuellement
1 revenu disponible (env 1500€) 2 revenus disponibles (env 3800€)
- Evolution de la situation de Y
1 enfant récemment né + modification important des charges et de la situation.
Avant Actuellement
2 enfants en résidence alternée 1 enfant supplémentaire (récemment né) + 2 enfants en résidence alternée
Charges = 2300€ Charges = 3100€
Différence = cantine + prets résidence principale
Foyer 1 adulte + 2 enfants en résidence alterné Foyer 2 adultes + 3 enfants sans augmentation de revenu significative
Divorcé Remarié mais conjoint actuellement sans emploi
Conclusion :
Madame X a un revenu disponible qui est passé de 1300€ environ a 3500€ environ
Monsieur X a eu un 3eme enfant et a vu ses charges significativement augmenter depuis 1 an, passant de 2300€ a 3100€ sans augmentation réelle de revenu.
Il y a donc un cumulant les 2 situations un différentiel de 2500 + 800 = 3300€ par mois en faveur de Madame Bourrigault.
L'écart important revenu/charge existant lors du dernier jugement n'existant plus entre le créancier et le débiteur et la garde des enfants étant alternée, je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.
Merci pour votre avis. Pensez vous que l'impact du non versement de la CAF (qui est de leur fait) puisse jouer en ma défaveur?
Pensez vous que ma demande est raisonnable
A voir également:
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5 réponses
Je rajouterai que du fait que la CAF est aujourd'hui allouée a Madame, je ne peux toucher les allocations pour ma petite derniere, ce qui fait tout de meme 180€ en moins par mois (3eme enfant)
question additionnelle:
Si je n'obtiens pas satisfaction la partie adverse peut elle demander a ce que je paie l'avocat de Madame?
Merci
Si je n'obtiens pas satisfaction la partie adverse peut elle demander a ce que je paie l'avocat de Madame?
Merci
Bonsoir
Vous pouvez retirer de vos calculs les enfants qui ne sont pas de votre lit , donc, celle de votre épouse dans les frais puisqu'ils sont censés avoir un pere qui leur paie une pension
Si vous avez aggravée votre situation en prenant des crédits qui dépassaient vos capacités, cela pourrait être donc un argument qui se retourne contre vous.
Le seul changement, c'est que Madame voit ses charges divisés par deux du fait de sa nouvelle union et que forcement, cela lui permet d'avoir plus de ressources
Egalement, l'allocation familiale qui lui est versée aujourd'hui, si elle n'avait pas été prise en compte lors du jugement précédant.
Vous pouvez retirer de vos calculs les enfants qui ne sont pas de votre lit , donc, celle de votre épouse dans les frais puisqu'ils sont censés avoir un pere qui leur paie une pension
Si vous avez aggravée votre situation en prenant des crédits qui dépassaient vos capacités, cela pourrait être donc un argument qui se retourne contre vous.
Le seul changement, c'est que Madame voit ses charges divisés par deux du fait de sa nouvelle union et que forcement, cela lui permet d'avoir plus de ressources
Egalement, l'allocation familiale qui lui est versée aujourd'hui, si elle n'avait pas été prise en compte lors du jugement précédant.
l'enfant de mon épouse actuelle est aussi le mien.
<C est d'ailleurs l'argument principal qui pour moi justifie la réduction pour mes 2 enfants en garde alternée.
Qu en pensez vous?
<C est d'ailleurs l'argument principal qui pour moi justifie la réduction pour mes 2 enfants en garde alternée.
Qu en pensez vous?
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c est un copié collé de tableau comparatif que j avais fait sous word desole
donc situation avant:
celibataire, 2 enfants en residence alternée, env 3400€ net mensuel
Situation la mere: 1400€ net mensuel
Situation apres:
Moi: remarié + 1 nouvel enfant + tjrs mes 2 enfants en résidence alternée + 4000€ nets. Mes charges ont augmenté (1 pret pour le paiement de la soulte et 1 pret a la consommation soit 500€ de charges en plus
Mon ex femme: en concubinage (a acheté une maison avec le monsieur): elle (1500€ net + lui (2000€ net)
Donc votre avis svp?
Merci
donc situation avant:
celibataire, 2 enfants en residence alternée, env 3400€ net mensuel
Situation la mere: 1400€ net mensuel
Situation apres:
Moi: remarié + 1 nouvel enfant + tjrs mes 2 enfants en résidence alternée + 4000€ nets. Mes charges ont augmenté (1 pret pour le paiement de la soulte et 1 pret a la consommation soit 500€ de charges en plus
Mon ex femme: en concubinage (a acheté une maison avec le monsieur): elle (1500€ net + lui (2000€ net)
Donc votre avis svp?
Merci
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