Demande de réduction de PA, votre avis

lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 26 nov. 2014 à 14:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2014 à 17:35
Bonjour,

Je vous ai fait un récap de ma situation (voir ci dessous) et de la demande de réduction de la pension alimentaire. Aujourd'hui je paie 300€ + allocs

A noter que je n'ai jamais versé les allocs mais que la caf vient de me redresser la dessus donc la maman va les recevoir.

Ma situation :
Enfants en garde alternée, une semaine sur deux et versement d'une pension alimentaire de 150€ mensuels par enfant soit 300€ au total+ montant des prestations sociales
Motif de Ma demande :
4. Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :
Demande de modification :
- Fortes évolutions de situations depuis la date du dernier jugement. Je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.
Justification :
- Evolution de la situation financière et matrimoniale de Madame X
o A acheté en commun avec son concubin une maison depuis le dernier jugement. A ce titre son revenu disponible a fortement évolué du fait du revenu du concubin (plus de 2000€ de salaire pour le concubin) et du fait de son accession a la propriété
Avant Actuellement
1 revenu disponible (env 1500€) 2 revenus disponibles (env 3800€)




- Evolution de la situation de Y
1 enfant récemment né + modification important des charges et de la situation.
Avant Actuellement
2 enfants en résidence alternée 1 enfant supplémentaire (récemment né) + 2 enfants en résidence alternée
Charges = 2300€ Charges = 3100€
Différence = cantine + prets résidence principale
Foyer 1 adulte + 2 enfants en résidence alterné Foyer 2 adultes + 3 enfants sans augmentation de revenu significative

Divorcé Remarié mais conjoint actuellement sans emploi



Conclusion :
Madame X a un revenu disponible qui est passé de 1300€ environ a 3500€ environ
Monsieur X a eu un 3eme enfant et a vu ses charges significativement augmenter depuis 1 an, passant de 2300€ a 3100€ sans augmentation réelle de revenu.
Il y a donc un cumulant les 2 situations un différentiel de 2500 + 800 = 3300€ par mois en faveur de Madame Bourrigault.
L'écart important revenu/charge existant lors du dernier jugement n'existant plus entre le créancier et le débiteur et la garde des enfants étant alternée, je demande donc l'annulation de la pension alimentaire.


Merci pour votre avis. Pensez vous que l'impact du non versement de la CAF (qui est de leur fait) puisse jouer en ma défaveur?

Pensez vous que ma demande est raisonnable

5 réponses

lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
26 nov. 2014 à 14:42
Je rajouterai que du fait que la CAF est aujourd'hui allouée a Madame, je ne peux toucher les allocations pour ma petite derniere, ce qui fait tout de meme 180€ en moins par mois (3eme enfant)
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
26 nov. 2014 à 14:59
question additionnelle:

Si je n'obtiens pas satisfaction la partie adverse peut elle demander a ce que je paie l'avocat de Madame?

Merci
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
26 nov. 2014 à 15:30
Bonjour,

Pour une demande de modification de pa ou de tout point du jugement l'avocat n'est pas nécessaire, je doute que même si vous n'aviez pas satisfaction vous soyez condamné à payer un avocat que votre ex avait libre choix de ne pas prendre (quoique les juges ..).
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 nov. 2014 à 17:14
Bonsoir
Vous pouvez retirer de vos calculs les enfants qui ne sont pas de votre lit , donc, celle de votre épouse dans les frais puisqu'ils sont censés avoir un pere qui leur paie une pension
Si vous avez aggravée votre situation en prenant des crédits qui dépassaient vos capacités, cela pourrait être donc un argument qui se retourne contre vous.

Le seul changement, c'est que Madame voit ses charges divisés par deux du fait de sa nouvelle union et que forcement, cela lui permet d'avoir plus de ressources

Egalement, l'allocation familiale qui lui est versée aujourd'hui, si elle n'avait pas été prise en compte lors du jugement précédant.


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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
26 nov. 2014 à 18:56
l'enfant de mon épouse actuelle est aussi le mien.

<C est d'ailleurs l'argument principal qui pour moi justifie la réduction pour mes 2 enfants en garde alternée.

Qu en pensez vous?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 nov. 2014 à 21:03
Alors, pourquoi parlez vous de deux fois deux enfants en GA ?

2 enfants en résidence alternée 1 enfant supplémentaire (récemment né) + 2 enfants en résidence alternée
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
27 nov. 2014 à 12:11
c est un copié collé de tableau comparatif que j avais fait sous word desole

donc situation avant:

celibataire, 2 enfants en residence alternée, env 3400€ net mensuel
Situation la mere: 1400€ net mensuel

Situation apres:

Moi: remarié + 1 nouvel enfant + tjrs mes 2 enfants en résidence alternée + 4000€ nets. Mes charges ont augmenté (1 pret pour le paiement de la soulte et 1 pret a la consommation soit 500€ de charges en plus

Mon ex femme: en concubinage (a acheté une maison avec le monsieur): elle (1500€ net + lui (2000€ net)

Donc votre avis svp?

Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
27 nov. 2014 à 17:35
A mon avis, juste un petit peu , seulement pour la raison qu'elle paie moins de charge du fait de sa nouvelle vie en couple, mais vos crédits à la consommation seront écartés normalement par le juge
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