Resiliation salle de sport
Manon
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26 nov. 2014 à 13:17
juriste37700 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 13:54
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juriste37700
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26 nov. 2014 à 13:54
26 nov. 2014 à 13:54
Bonjour,
Il ne faut pas faire opposition déjà, c'est une violation des stipulations contractuelles dans lesquelles vous êtes encore engagés en vertu de cette tacite reconduction.
Vérifiez le contrat, une lettre devait-elle vous être envoyez ? si oui faites jouez ceci, sinon effectivement vous deviez signifier votre intention de ne pas reconduire le contrat.. auquel cas vous devez vous acquitter de l'abonnement, ou négocier une rupture conventionnelle
Il ne faut pas faire opposition déjà, c'est une violation des stipulations contractuelles dans lesquelles vous êtes encore engagés en vertu de cette tacite reconduction.
Vérifiez le contrat, une lettre devait-elle vous être envoyez ? si oui faites jouez ceci, sinon effectivement vous deviez signifier votre intention de ne pas reconduire le contrat.. auquel cas vous devez vous acquitter de l'abonnement, ou négocier une rupture conventionnelle