Comment rompre un CCMI
la-guimove
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 17:20
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 17:20
A voir également:
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Leeroth
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25 nov. 2014 à 17:20
25 nov. 2014 à 17:20
Bonjour,
Tout dépend si vous avez (sur le CCMI) mandaté où pas le maître d'oeuvre
pour l'accomplissement des formalités liées à l'obtention de permis de construire.
Voir aussi ce que vous avez renseigné sur le délai maximum de réalisation de
l'ensemble des clauses suspensives (l'obtention du PC dans votre cas)
Quant au chèque d'acompte, je sais pas si c'est bien légal ?
Les paiements avant démarrage de chantier fonctionnent
généralement avec une remise d'attestation de remboursement
nominative ou versement sur compte séquestre.
Tout dépend si vous avez (sur le CCMI) mandaté où pas le maître d'oeuvre
pour l'accomplissement des formalités liées à l'obtention de permis de construire.
Voir aussi ce que vous avez renseigné sur le délai maximum de réalisation de
l'ensemble des clauses suspensives (l'obtention du PC dans votre cas)
Quant au chèque d'acompte, je sais pas si c'est bien légal ?
Les paiements avant démarrage de chantier fonctionnent
généralement avec une remise d'attestation de remboursement
nominative ou versement sur compte séquestre.