Comment rompre un CCMI
la-guimove
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé avec mon conjoint un contrat avec un constructeur fin 2013.
Nous avons suivi le déroulement classique : recherche d'un prêt (que nous avons obtenu), achat du terrain en décembre 2013, lancements de plans avec le constructeur, lancement de la demande de permis de construire..
Nous avons acheté un terrain en zone classée bâtiment de France. Nous savions donc qu'il y aurait des concessions à faire et des choses à respecter mais notre constructeur nous a rassuré en nous disant qu'il avait l'habitude de traiter ce type de dossier.
Nous avons donc lancé une première fois le permis de construire, qui a été refusé par les ABF.
Après avoir eu un rendez-vous avec l'architecte, nous avons fait les modifications nécessaires.
Nous avons donc lancé une seconde fois la demande de permis (refusé cette fois par la DDT qui était en désaccord avec les ABF par rapport à l'implantation de la maison), puis une 3ème fois (refusé par la mairie.. qui avait jusqu'à cela accepté les premiers permis), puis une 4ème fois.. A ce jour nous n'avons toujours toujours aucun retour.
Notre constructeur ne nous assiste pas comme il devrait. Nous avons du nous libérer du temps afin d'assister au rendez-vous avec les ABF, de rencontrer la mairie.. alors qu'à la base nous avions pris un constructeur afin de ne pas devoir gérer ces démarches !
Notre constructeur ne nous donne pas de nouvelles ou alors quelques une lorsque nous le relançons avec insistance !
Dans notre dernier échange, la secrétaire m'a même donné le numéro de la personne qui gère notre demande de permis afin que je la contacte moi-même ! C'est quand même abbérant car c'est quand même au constructeur de gérer l'administratif ! Mais comme celui-ci nous l'a indiqué dans son dernier mail "je ne peux rien faire d'autre !"
Nous commençons donc à perdre patience et nos relations avec ce constructeur se dégradent de jour en jour.
Nous sommes désespérés et nous lançons dans un nouveau projet (rénovation).
Nous avons pris rendez-vous avec notre banquière afin de voir comment annuler ou modifier notre crédit.
Nous cherchons donc à récolter des informations afin de savoir comment pouvoir rompre notre CCMI sans devoir une somme au constructeur.
Pouvez-vous svp nous donner des informations au plus vite ? Merci par avance !!!
nous avons signé avec mon conjoint un contrat avec un constructeur fin 2013.
Nous avons suivi le déroulement classique : recherche d'un prêt (que nous avons obtenu), achat du terrain en décembre 2013, lancements de plans avec le constructeur, lancement de la demande de permis de construire..
Nous avons acheté un terrain en zone classée bâtiment de France. Nous savions donc qu'il y aurait des concessions à faire et des choses à respecter mais notre constructeur nous a rassuré en nous disant qu'il avait l'habitude de traiter ce type de dossier.
Nous avons donc lancé une première fois le permis de construire, qui a été refusé par les ABF.
Après avoir eu un rendez-vous avec l'architecte, nous avons fait les modifications nécessaires.
Nous avons donc lancé une seconde fois la demande de permis (refusé cette fois par la DDT qui était en désaccord avec les ABF par rapport à l'implantation de la maison), puis une 3ème fois (refusé par la mairie.. qui avait jusqu'à cela accepté les premiers permis), puis une 4ème fois.. A ce jour nous n'avons toujours toujours aucun retour.
Notre constructeur ne nous assiste pas comme il devrait. Nous avons du nous libérer du temps afin d'assister au rendez-vous avec les ABF, de rencontrer la mairie.. alors qu'à la base nous avions pris un constructeur afin de ne pas devoir gérer ces démarches !
Notre constructeur ne nous donne pas de nouvelles ou alors quelques une lorsque nous le relançons avec insistance !
Dans notre dernier échange, la secrétaire m'a même donné le numéro de la personne qui gère notre demande de permis afin que je la contacte moi-même ! C'est quand même abbérant car c'est quand même au constructeur de gérer l'administratif ! Mais comme celui-ci nous l'a indiqué dans son dernier mail "je ne peux rien faire d'autre !"
Nous commençons donc à perdre patience et nos relations avec ce constructeur se dégradent de jour en jour.
Nous sommes désespérés et nous lançons dans un nouveau projet (rénovation).
Nous avons pris rendez-vous avec notre banquière afin de voir comment annuler ou modifier notre crédit.
Nous cherchons donc à récolter des informations afin de savoir comment pouvoir rompre notre CCMI sans devoir une somme au constructeur.
Pouvez-vous svp nous donner des informations au plus vite ? Merci par avance !!!
A voir également:
- Annuler ccmi quelles conséquences
- Contrat ccmi vierge gratuit ✓ - Forum Construire une maison
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
- Annuler commande but - Forum Consommation
- Chèque de banque non utilisé remboursé? - Forum chèque
- Comment faire annuler une empreinte bancaire - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend si vous avez (sur le CCMI) mandaté où pas le maître d'oeuvre
pour l'accomplissement des formalités liées à l'obtention de permis de construire.
Voir aussi ce que vous avez renseigné sur le délai maximum de réalisation de
l'ensemble des clauses suspensives (l'obtention du PC dans votre cas)
Quant au chèque d'acompte, je sais pas si c'est bien légal ?
Les paiements avant démarrage de chantier fonctionnent
généralement avec une remise d'attestation de remboursement
nominative ou versement sur compte séquestre.
Tout dépend si vous avez (sur le CCMI) mandaté où pas le maître d'oeuvre
pour l'accomplissement des formalités liées à l'obtention de permis de construire.
Voir aussi ce que vous avez renseigné sur le délai maximum de réalisation de
l'ensemble des clauses suspensives (l'obtention du PC dans votre cas)
Quant au chèque d'acompte, je sais pas si c'est bien légal ?
Les paiements avant démarrage de chantier fonctionnent
généralement avec une remise d'attestation de remboursement
nominative ou versement sur compte séquestre.
bonjour
le contrat que vous avez signé est un contrat de construction et en aucun cas un contrat avec un mandat pour effectuer les démarches administratives à votre place.
en achetant le terrain vous étiez parfaitement conscients que vous auriez des problèmes pour obtenir le permis de construire.
le constructeur est en droit de vous demander des dédommagements si vous ne respectez pas vos engagements.
cdlt
le contrat que vous avez signé est un contrat de construction et en aucun cas un contrat avec un mandat pour effectuer les démarches administratives à votre place.
en achetant le terrain vous étiez parfaitement conscients que vous auriez des problèmes pour obtenir le permis de construire.
le constructeur est en droit de vous demander des dédommagements si vous ne respectez pas vos engagements.
cdlt
Le constructeur (lorsqu'il nous a vendu notre futur projet) a bien insisté sur le fait que les démarches administratives du type envoi de la demande de permis aux différents organismes ou bien rendez-vous avec les architectes serait géré par ses services.
C'est d'ailleurs la raison qui nous a poussé à prendre un constructeur car sinon nous aurions pu faire notre propre maître d'oeuvre.
Quand vous parlez de dédommagements vous parlez du chèque de caution ? Car nous en avons établie un lorsque de la signature du CCMI.
C'est d'ailleurs la raison qui nous a poussé à prendre un constructeur car sinon nous aurions pu faire notre propre maître d'oeuvre.
Quand vous parlez de dédommagements vous parlez du chèque de caution ? Car nous en avons établie un lorsque de la signature du CCMI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...