Pourquoi on ce fait marjore de 10 %

BENCHERK - 24 nov. 2014 à 20:16
 tof51430 - 26 nov. 2014 à 22:39
Bonjour,


J AI DEMANDAI DE Payé MON IMPÔT SUR LE REVENU de 2013 de paye en plusieurs foi car j avais beaucoup de crédit en cours et quand même on ma majorer 10%

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
24 nov. 2014 à 20:24
Bonjour,

c'est le tarif fiscal pour tout paiement postérieur à la date limite inscrite sur votre avis d'imposition.

Et encore vous avez de la chance... vous n'avez aucune pénalité sur ce site pour manque de politesse... BONJOUR, MERCI, CORDIALEMENT, etc. Vous avez oublié ce que votre maman vous a appris dans votre enfance ?

Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 24/11/2014 à 20:22
Parce que l'impot n'est pas payé à la date limite de paiement légale.
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Vous avez demandé des délais après la date limite ?
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Bonjour, si vous respectez les délais de paiement qui vous ont été accordé vous pourrez éventuellement demander une remise gracieuse de cette pénalité. Mais cela reste du gracieux donc aucune certitude.
Bonne soirée
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dans ce cas, il ne faudra pas payer la majoration sinon rien ne sera remboursé.
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