Rupture conventionnelle ou pas... ?

steven85 - 24 nov. 2014 à 19:32
dna.factory Messages postés 25014 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 25 nov. 2014 à 07:37
Bonjour,
Ayant des difficultés financières, mon patron m'a annoncé cette semaine qu'il y aurait rupture de mon contrat en début d'année prochaine.
J'ai été embauché en cdi en février 2014, donc moins d'un an d'ancienneté.
L'entreprise a elle juste un an.
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je demander une autre forme de licenciement qui me serait plus favorable ?
- A quel pourcentage de mon salaire aurai-je droit en allocations chômage?
- Mon patron m'affirme qu'il faut deux bilans d'entreprise pour pouvoir proposer un licenciement économique; est-ce vrai?

Merci part avance de votre aide

Steven, ouvrier paysagiste
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 499
25 nov. 2014 à 07:25
on ne licenice pas sans raison. Il vou sannonce un rupture de contrat et cela ne vous inquiète pas plus.
Avez vous fiat un entretien (qui est obligatoire) pour connaitre la raison de cette soi disant rupture.
Demander une autre forme de licenciement, pourquoi ? vous connaissez pas la première raison
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dna.factory Messages postés 25014 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 12 483
25 nov. 2014 à 07:32
officiellement difficultés financières qu'il dit...
De la part d'une entreprise très jeunes, ça me surprends même pas.
Encore un entrepreneur qui se lance dans l'aventure sans les compétences comptables nécessaires, qui recrute de façon irraisonnée, et quand tombe les impôts ! paf !
(de mon temps, c'était au bout de deux ans, quand les crédits/dispenses d'impôts cessaient, mais ça a peut-être changé avec la gauche).
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dna.factory Messages postés 25014 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 12 483
25 nov. 2014 à 07:37
- Puis-je demander une autre forme de licenciement qui me serait plus favorable ?
Est-ce qu'une autre forme de licenciement vous serait favorable, peut-être (même si le manque d'ancienneté ne joue pas en votre faveur). Par contre, vous ne pouvez rien demander.
Par contre, si on part sur une rupture conventionnelle, ce qui semble le cas, vous devez donner votre accord.
Si les conditions ne vous plaisent pas, vous n'êtes pas obligé d'accepter.

- A quel pourcentage de mon salaire aurai-je droit en allocations chômage?
Ca fait longtemps, et ça change souvent, mais il me semble que ça commence aux alentours de 80%
Par contre, attention, lors de la rupture conventionnelle vous allez avoir une prime de licenciement, qui correspondra à X mois de votre salaire.
Vous toucherez le chômage après ces X mois seulement (ce qui rends la rupture conventionnelle très intéressante uniquement si vous n'envisagez pas de rester au chômage).
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